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FICHESRETOURD’EXPÉRIENCESETOUTILS
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
ACCORD-CADRE,
ACCORD-CADREMONO-ATTRIBUTAIRE
etmarchéàbonsdecommande
ACCORDCADRE,ACCORD-CADREMONOATTRIBUTAIREETMARCHÉÀBONDECOMMANDE
n°
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FICHE
OUTIL
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
L’accord cadre est un type de marché public soumis aux mêmes
seuils et défini par les directives communautaires du 31mars 2004
et en droit interne par le code des marchés publics de 2006 :
“contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs
économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les
marchés àpasser aucoursd’unepériodedonnée, notamment ence
qui concerne lesprixet, lecas échéant, lesquantités envisagées”.
Inspiréde la technique françaisedesmarchésàbonsdecommande,
qui permet au pouvoir adjudicateur de scinder la sélection d’un
prestataireendeuxphases :
- la sélectiond’unouplusieursprestataires ;
- l’attributiondumarchéauprestataire retenu (mono-attribution)ou
remiseenconcurrencedesprestataires retenus (multi-attributions).
Le droit français donne une dénomination et des dispositions
spécifiques aux accords-cadres, selon qu’ils fixent ou non tous les
termesdesmarchéspassés sur son fondement :
- la première catégorie d’accords-cadres au sens communautaire
(les contrats-cadres) correspond, en droit national, auxmarchés à
bonsdecommandede l’article 77ducodedesmarchéspublics ;
- lasecondecatégoriecorrespondauxaccords-cadresausensstrict
de l’article 76dumêmecode.
Unmarché à bons de commande est unmarché conclu avec un ou
plusieursopérateurs économiques et exécutéau fur et àmesurede
l’émissiondebonsdecommande.
Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un
minimumetunmaximumenvaleur ouenquantité, ouprévoir que le
marchéest conclu sansminimumnimaximum.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni
remise en concurrence préalable des titulaires, selon desmodalités
expressément prévuespar lemarché.
La conclusion des marchés passés sur le fondement d’un accord-
cadre (art 76) intervient soit lors de la survenance du besoin, soit
selonunepériodicitéprévuepar l’accord-cadre. L’accord-cadrepeut
être divisé en lots. Lorsque la remise en concurrence est organisée
selon une périodicité prévue par l’accord-cadre, elle porte sur tous
les lots ; les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre
sont attribués à celui ou, le cas échéant, à ceux des titulaires de
l’accord-cadrequi ont présenté les offres économiquement les plus
avantageuses, sur labasedes critèresnondiscriminatoiresfixéspar
l’accord-cadrepour l’attributiondecesmarchés.
Cettemodalité de contractualisation est particulièrement adaptée
à des contextes où la présence de bâtiments, d’activités, de
ménages, conduit souvent à devoir réviser le projet et l’adapter
à des situations techniques ou sociales qui ne pouvaient être
anticipées. En effet dans les projets de renouvellement urbain, il
n’est pas rarede constater que leprojet s’affine au fur et àmesure
des travaux réalisés. Dans ce cas, le marché cadre, qui envisage
différentes missions et niveaux d’intervention de l’équipe d’étude
oudemaîtrised’œuvre, estparticulièrementappropriépour secaler
sur denouveauxbesoins.
PRÉCISIONS
Lesmarchéssubséquentssontattribuéssur labasedecritèresénon-
cés dans l’accord-cadre, ces derniers n’étant pas nécessairement les
mêmes que ceux appliqués pour la conclusion de l’accord-cadre lui-
même,même s’il peut yavoir unecertainecomplémentarité.
Ainsi, il est possibledebaser l’attributionde l’accord-cadreexclusive-
ment sur labasedes critères «qualitatifs »et debaser laconclusion
des marchés subséquents sur le critère unique du prix, à condition
que cesmodalités aient été précisées dans le cahier des charges de
l’accord-cadre.
La richesse des accords-cadres a un effet démultiplicateur, quand
leur utilisation est combinée avec d’autres outils du code, comme
les marchés à bons de commande. Les marchés fondés sur un ac-
cord-cadrepeuvent eneffet êtredesmarchés àbons de commande,
passés selon les règles prévues à l’article 76 du code des marchés
publics, c’est-à-dire, lecaséchéant, aprèsconsultationdu titulaireou
remiseenconcurrencedes titulairesde l’accord-cadre.
Ils sont ensuite exécutés conformément aux dispositions de l’article
77, c’est-à-dire par l’émissionde bons de commande lors de la surve-
nance du besoin mais uniquement pendant la durée de validité du
marché subséquent, auquel ils se rattachent.Un tel dispositifpermet
deconjuguer la souplessepropreà l’accord-cadreet la réactivitéper-
misepar lemarchéàbonsdecommande.
Echelledeprojet
- Quartier.
Typede renouvellement urbain
- Requalification.
- Démolition-reconstruction.
- Intensification.
- Reconquêtede friches.
Étapede l’AEU
2
concernée
Etudesde faisabilitéurbainepréalable,marchédemaîtrised’œuvre
ou réhabilitationd’immeuble.
...
