106
RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
ACCORD-CADRE,
ACCORD-CADREMONO-ATTRIBUTAIRE
etmarchéàbonsdecommande
ACCORDCADRE,ACCORD-CADREMONOATTRIBUTAIREETMARCHÉÀBONDECOMMANDE
n°
15
FICHE
OUTIL
suite
EXEMPLESD’APPLICATION
(PARTIEOPTIONNELLE)
CommunedeBressuire, Poitou-Charentes,DeuxSèvres, 18764habitants
(2011) – Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des
études préopérationnelles, conception et suivi des travaux pour la
Z.A.CdesVillagesduGolf.
Nemours (12 800 hab) : accord cadre portant mission de maîtrise
d’œuvreurbainepour la rénovationduquartierduMontSaintMartin :
- Mise à jour et approfondissement thématique ou sectoriel du
projet d’ensemble retenu par la ville (Volet A) ; accompagnement
juridique, économiqueet financier duprojet (VoletB).
- Maîtrise d’œuvre des espaces publics extérieurs sous maîtrise
d’ouvrage Ville (Volet C),Ville de Nemours – Conseil Municipal
Séancedu29 janvier 2009–Compte rendu5/30.
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination et conduite du Projet
Urbain sousmaîtrised’ouvrageVille (VoletD).
Consultation demaîtrise d’œuvre urbaine et paysagère concernant
lacréationd’unécoquartier sur lepérimètrede laZ.A.C. Castermant
àChelles (77500) (octobre2011).
Accord-cadremonoattributaire pourunemissiondemaîtrised’œuvre
urbaine des infrastructures et des aménagements compris dans
le périmètre de la ZAC “Laval Grande Vitesse” (appel d’offre en cours
2/05/2014à5/06/2014).
Mission de conseil et d’AMO en aménagement urbain, 2013,
LaGarenne-Colombes, 28300hab (accord cadremono attributaire
ausensdudroitcommunautaire, passéselonuneprocédureadaptée /
“marché à bons de commande” en vertu de l’art 77 du Code des
MarchésPublics), 20000à45000€.
Montfermeil (26 000 hab), marché à bons de commande : mission
d’urbanisteconseil / suivi pré-opérationnel etopérationnel de laZAC
Cœur deVille, 2011,montant <20000€.
