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FICHESRETOURD’EXPÉRIENCESETOUTILS
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
LESOUTILSFINANCIERS
de la rénovationénergétique
n°
20
FICHE
OUTIL
LESOUTILSFINANCIERSDELARÉNOVATIONÉNERGÉTIQUE
LERÔLEDESCOLLECTIVITÉS LOCALESDANS LADIFFUSIONDESOUTILSFINANCIERS
Les outils financiers pour la rénovation énergétique sont nombreux et
de natures différentes : aides classiques (ex. : subventions), bancaires
(ex. : prêts bonifiés), fiscales (ex. : Crédit d’impôt), de « marché »
(ex. : Certificats d’économie d’énergie)… Il est parfois difficile pour les
particuliers de s’y retrouver. Dans ce contexte, les collectivités locales
sont positionnées à la fois en « relais » des outils financiers existants,
tout en étant en capacité de mettre en place leur propre dispositif.
Ce double rôle est décrit ci-dessous avec l’exemple d’une collectivité
ayant une stratégied’informationet d’aideaufinancement de travaux.
Description
Premier niveau :
la collectivité développe une « plateforme »
d’information et d’accompagnement des particuliers engagés dans
un projet de rénovation de leur habitat. Cette plateforme intègre
plusieurs services :
- ingénieriefinancière : conseils sur lesaidesexistantes (nationales,
régionales…), analyseéconomiqueduprojet… ;
- ingénierietechnique : identificationdestravaux lespluspertinents,
aideauchoixdes entreprises… ;
- autres supports : juridique…
Deuxièmeniveau :
lacollectivitémetenplacesonpropreoutil d’aide
à la réhabilitation ; à titred’illustration, estdécrit iciunprojetdeprêt
à tauxzéro local. Ledispositif devant êtrecomplémentaireduprêt à
tauxzéronational («Eco-PTZ»), lacollectivitédécided’offrirunprêt
à tauxzéroau-delàduplafond (30000€) fixépar l’Etat. Ceprêt est
conçu en partenariat avec des banques locales, qui le diffusent, la
collectivité « remboursant » régulièrement lemanque à gagner aux
banquespartenaires, sur labasedunombredeprêtsdiffusés.
Périmètre
Le prêt est attribué pour les projets ayant lieu sur le territoire de
la collectivité. Le montant maximal pouvant être emprunté s’élève
par exempleà50000euros, permettant lefinancementde réhabili-
tations lourdes (pouvant aller jusqu’à 1000eurosm
2
).
La collectivité peut définir, en collaboration avec les banques, un
certainnombre de critères visant à s’assurer de la bonne utilisation
des fondspublics et privés :
- typede travauxéligibles ;
- performance initiale–et à l’issuedes travaux–du logement ;
- niveaude revenusduménagedemandeur de l’aide ;
- …
D’unpointdevue technique, leprêtdiffusédoit respecterdes règles
prévues enamont avec lesbanques :
Laduréede remboursementestsouventcompriseentre10et 15ans,
permettant ainsi des niveaux de remboursement « accessibles »
(200-300euros/mois).
Articulation entreoutils
Pour chaque dispositif le choix peut être fait de son cumul – ou
non – avec d’autres aides. A titre d’illustration, l’Eco-PTZ national
est cumulable avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités
territoriales, lePTZ+et les certificatsd’économied’énergie.
Points d’attention
- Les dispositifs de prêts bonifiés nécessitent une solide « culture
financière», enparticulier dans ledialogueavec lesbanques.
- Plusieurscollectivités (plutôtà l’échelle régionale)ontdéjàdéveloppé
ce typedeprêt :Nord-PasdeCalais, Aquitaine, Centre, Picardie…
Au niveau national, on constate que les demandeurs ont surtout
été des propriétaires de maisons individuelles, assez aisés, sur des
bouquets de 2 travaux. Les collectivités mettant en place ce type
deprêtpeuventchercher àcompléter ledispositifnational envisant
desménagesplusmodestes, des logementsplusdégradés…
...
L’EXEMPLED’UN INSTRUMENTDEMARCHÉ : LESCERTIFICATSD’ÉCONOMIED’ÉNERGIE
L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (les «obligés) de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie.
Description
Pour respecter leur obligation, ces «obligés »peuvent :
- réaliser (ou inciter à la réalisation, par exemple en finançant
partiellement) des actions d’économie d’énergie auprès de leurs
clients (principalement dans le secteur diffus) et obtenir des
Certificatsd’économied’énergie («CEE») ;
- acheter des CEE à d’autres acteurs ayant eux-mêmes réalisé des
actionsd’économiesd’énergie ;
- contribuerfinancièrementàdesprogrammes (information, formation,
innovation, précaritéénergétique)éligiblesà ladélivrancedeCEE ;
- réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et
installations (mais le gisement est insuffisant pour atteindre tous
leursobjectifs).
Périmètre
Le dispositif vise en priorité les gisements d’économies d’énergie
dans lebâtiment résidentiel/tertiaire.
Les acteursdirectement concernés sont :
- les «obligés » : fournisseursd’énergie ;
- les « éligibles » : collectivités locales pour des actions sur leur
patrimoineou leur territoire, l’Anah (Agencenationalede l’habitat),
lesbailleurs sociaux.
Les actions peuvent être réalisées dans les secteurs suivants :
bâtiments résidentiels ; bâtiments tertiaires ; réseaux (chaleur, froid,
éclairage, électricité) ; transports ; industrie ; agriculture.
Les certificats sont essentiellement générés grâce à la réalisation
d’actions standardiséesdéfiniespar lespouvoirspublics.
Des certificats peuvent également être délivrés pour des actions
non standardisées, sous réserve de validation de la méthode de
calcul proposée.
Les CEE sont comptabilisés en « kWh cumac » les économies
d’énergie sont cumulées sur la durée de vie de l’équipement et
actualisées.
