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DÉFINITIONSETENJEUXDURENOUVELLEMENTURBAIN
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
ÉLÉMENTSDECADRAGE :
DISPOSITIFSETCADRELÉGISLATIF
EXISTANTS
Dispositifs et programmes nationaux
Dispositifsvisant lesquartiersdegrandsensembles
Lancéen1999, leProgrammeNational
de Rénovation Urbaine envisageait
demobiliser 5milliards d’euros entre
2000 et 2006 et concernait 80
quartiersenZonesurbaines sensibles
(ZUS). En 2003, avec la loi Borloo,
ceprogrammeest prolongé.
LeProgrammeNationaldeRénovation
Urbaine, structuré par l’objectif de
réduction des écarts entre territoires
et donc de rétablissement d’une certaine mixité sociale
au seindes ZUS, a été confié à l’AgenceNationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU), qui disposait de 12milliards
d’euro sur la période 2004-2013 pour mener à bien son
projet.
À la suite de la concertation nationale lancée entre
octobre 2012 et janvier 2013 (« Quartiers : engageons
le changement ! »), le Nouveau Programme de Renou-
vellement Urbain (NPNRU) est lancé, et sera une partie
intégrantedes«nouveauxContratsdeVille». Il s’agitd’un
cadrepartenarial à l’échelle intercommunale autour duquel
l’ensemble des acteurs pourra se mobiliser efficacement
en faveur d’unprojet territorial cohérent.
Le financement global atteindrait 20 milliards d’euros
dans le cadre du NPNRU, 5 milliards d’euros alloué à
et distribué par l’ANRU, en fonction d’une géographie
prioritaire recentréesur lesquartiers lesplusendifficulté.
Le Programme d’Intérêt Général
(PIG) est un programme d’action
visant à améliorer des ensembles
d’immeubles ou de logements. Sous
l’impulsion politique de la collectivité
territoriale sur la base d’une contractualisation préalable
avec l’Etat, voire à défaut, sur décision propre de l’Etat,
l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt
général, afinde résoudre des problèmes particuliers dans
l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou
technique, et ce, hors d’une logique de projet de quartier
oude territoire.
Dispositifsvisant le tissuancien
Défini en 1970, le dispositif de Résorption de l’Habitat
Insalubre vise à remédier à l’insalubrité par
acquisition publique. Lorsque des terrains
ou immeubles sont impropres à l’habitation,
une opération publique visant à protéger,
reloger et in fine améliorer des conditions de
vie des habitants, peut être lancée – en général via une
déclarationd’utilitépublique.
Il s’agitd’opérationsd’aménagement foncierqui permettent
aux collectivités publiques de réaliser de grands travaux
de réhabilitation. Ce dispositif s’inscrit donc
dans une volonté d’amélioration de l’habitat et
de luttecontre l’habitat indigne. À ladifférence
desOpérationsProgramméesd’Améliorationde
l’Habitat (OPAH) – souvent couplées auxORI –,
cesopérationsn’ontpasuncaractère incitatifetfinancier.
Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) – créées en 1977 et définies par l’article L303-1
du Code de la construction et de l’habitation –
sont leprincipaloutilutilisépour laréhabilitation
decentresurbains et debourgs ruraux.
Les OPAH-RU spécifiques au renouvellement
urbain bénéficient de subventions importantes
de l’ANAH, qui permettentde réaliser lesétudes
nécessaires auprojet et deconcrétiser l’opération.
Le Programme National de Requalification des Quartiers
Anciens Dégradés (PNRQAD) a été instauré par la loi de
«mobilisationpour le logementetde luttecontre
l’exclusion » du 25 mars 2009. Il concerne
à la fois les quartiers anciens dégradés qui
présentent une concentration élevée d’habitat
indigne avec une situation économique et
sociale des habitants particulièrement difficile,
et les quartiers anciens dégradés dans lesquels
le tauxde logements vacants est élevé.
Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) ont été mises en place
par l’article 28 de la loi Grenelle II. Il s’agit de
servitudes d’utilité publique – ayant remplacé
les ZPPAUP – qui doivent favoriser demanière
durable lamise en valeur du patrimoine bâti et
des espaces.
LePNRUProgramme
National de
RénovationUrbaine
(2000-2013) et le
NPNRUNouveau
programmede
renouvellement
urbain (2014-2020).
LesProgrammes
d’IntérêtGénéral
(PIG)
LaRésorptionde
l’Habitat Insalubre
(RHI)
LesOpérations
deRestauration
Immobilière (ORI)
Lesprocédures
OPAH (Opérations
Programmées
d’Améliorationde
l’Habitat)
ProgrammeNational
deRequalification
desQuartiers
AnciensDégradés
(PNRQAD)
LesAiresdemise
enValeur de
l’Architectureet du
Patrimoine (AVAP)
