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DÉFINITIONSETENJEUXDURENOUVELLEMENTURBAIN
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
Cadrage législatif
50ANSDEPOLITIQUEDELAVILLEPOURLERENOUVELLEMENTURBAIN
Lespremièrespolitiquesde régénérationurbaineprennent
place dans les années 1950, d’abord dans un objectif de
résorption de l’habitat insalubre. Les ZUP sont créées en
1957 pour accélérer la production de logement social.
Quelques années plus tard, le renouvellement urbain
devient un moyen de restauration du patrimoine bâti.
En effet, en 1962, la loi Malraux se concentre sur les
quartiershistoriquesanciensetmetenplace laprocédure
dessecteurssauvegardés.
En 1967, la
Loi d’Orientation Foncière
institutionnalise
un urbanisme de planification en distinguant le Schéma
directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et le
Plan d’occupation des sols (POS), qui fixe des règles
contraignantes cohérentes avec le schéma directeur.
Le contexte de désindustrialisation des années 1970
réoriente l’action vers les banlieues industrielles des
grandes agglomérations et sur les quartiers majoritaire-
ment constitués de logements sociaux qui connaissent
de plus en plus de difficultés. En 1973, la circulaire
Guichardmetfinà laconstructiondesgrandsensembles.
En 1982, le rapport Bonnemaison préconise alors une
politique de prévention s’appuyant sur le tissu urbain
existant. La politique de la ville va s’attacher à enrayer
les processus de disqualification sociale qui en découle,
afin de «
revaloriser les zones urbaines en difficulté et
réduire les inégalités
».
Eléments sur les orientations actuelles de la politique
de la ville
Tout au long de son développement, la politique de la
villeaétémarquéepar des lois oudes plans, et a souvent
évolué par « à coups » en réaction à des phénomènes de
société.Dansuncontextedecrisedu logementetd’émer-
gence du processus d’exclusion dans certains quartiers,
deuxévolutions récentesmarquent lapolitiquede laville :
- la loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, entréeen vigueur le21/02/14 ;
- laLoipour l’AccèsauLogementetunUrbanismeRénové,
entréeen vigueur le24/03/14.
Dans lesannées90 sont lancés lesgrandsprojetsurbains
et les contrats de ville, qui vont concerner à la fois lebâti,
mais aussi l’insertion et l’animation sociale des quartiers.
Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) sont créées en 1993,
lesZonesFranchesUrbaines (ZFU)etZonesdeRedynami-
sationUrbaine (ZRU)en 1996.
Progressivement, le terme de renouvellement urbain est
associé aux problématiques de développement durable.
La
loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU) du
13décembre2000marqueune ruptureetmet l’accentsur
deux principaux aspects : la question de lamixité sociale
et le renouvellement urbain, que l’on oppose dorénavant
à l’étalementurbain.
La dimension sociale du renouvellement urbain est
davantage mise en avant avec la
loi d’Orientation et de
Programmationpour la villeet la rénovationurbaine
(dite
loi Borloo) de juillet 2003, dans lamesureoù elle intègre
la question de l’emploi. Elle crée le Programme National
pour leRenouvellementUrbain (PNRU)ainsique l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), qui met alors
l’accent sur la constructionet la rénovation au cœur des
quartiers. L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
et l’Egalité des Chances créée en 2006 renforce encore
ladynamique socialede lapolitiquede laville.
Aujourd’hui, ce sont les grandes lois environnementales
qui impactent les politiques de renouvellement urbain.
Afin de lutter contre la réduction de la biodiversité,
les lois Grenelle de 2007 et 2010 énoncent le principe
d’unurbanismedurable.
