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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
CONDUITEDELAGESTIONDUFONCIER
(ANTICIPATIONS, RÉSERVES,…)
Le foncier constitue le premier levier pour la mise enœuvre du renouvellement urbain, par son coût, sa disponibilité,
et samaîtrise.
Lagestiondu foncier
•
Evaluer le fonciermobilisablemutable
Les réserves foncières permettant la reconstruction de
lavillesur lavillesontconsidérables : ellessontestimées
à au moins 20% du territoire urbanisé. Il importe donc
dansunpremier tempsd’identifier le fonciermobilisable
(dents creuses, friches urbaines, les possibilités de
densification) et d’évaluer la mutabilité de ce foncier
(possibilité de mobiliser les terrains pour le projet en
prenant en compte les caractéristiques et contraintes
du site).
Le Service Demande de Valeurs Foncières (base DVF)
récemment mis en place par la DGFIP favorise un
meilleur accès aux informations issues des mutations
immobilières et foncières.
•
Elaborer une stratégie foncière
Une fois le foncier mobilisable identifié, l’acteur public
doit développer une stratégie pour se réapproprier ce
foncier, c’est-à-dire réfléchir à son devenir dans le cadre
de son projet de ville / d’agglomération. La stratégie de
la ville de Rennes pour régénérer la dalle Kennedy
,dansuncontextecomplexedemultipropriétés,
estpasséepar lacomplète recomposition foncièrede l’îlot.
•
Adapter ses modes opératoires en fonction des
contraintes
Le renouvellement urbain induit des contraintes
nombreuses, notamment règlementaires, et des
conditions de réalisation spécifiques. Il est donc
important d’utiliser et de combiner au mieux la
diversité des modes opératoires tels que : « Coup par
coup » d’initiative privée en dents creuses, Opération
publique planifiée, Opération de densification de tissu
pavillonnaire « Bimby » ou de densification de zones
d’activité («Ecoréhab»©Egis), Initiativeprivéeencadrée
(type AFU ou PIG), Réhabilitation de bâti significative,
Démolition-restructuration, etc.
•
Elaborer des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT)
etmettreenplacedesdispositifs réglementaires incitant
au renouvellement urbain
Les documents d’urbanisme permettent de limiter
l’étalement urbain et la consommation foncière, par
le classement des espaces non bâtis en zone non
urbanisable, et par l’identification de secteurs de
densification prioritaire (périmètres opérationnels,
majorationduCOS…).
Les communespeuvent instituer par lebiaisde leur PLU
des outils qui garantissent la possibilité de maîtriser le
foncier identifié comme stratégique (sans constituer
des réserves à proprement parler) : des emplacements
réservés, des secteurs réservés, ou des périmètres
d’attented’unprojet d’aménagement global (Papag).
D’autre part, les collectivités doivent s’approprier
les dispositifs réglementaires existants afin de gérer
efficacement le foncier, au traversdescréditsnationaux
ventilés par des agences gouvernementales (ANRU,
ANAH
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) ou des périmètres dérogatoires au droit
commun (ZFU, AVAP…
26
).
Enjeuxd’application aux trois échelles
Grand territoire
Projet urbain
Opérationd’aménagement
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- Evaluer le fonciermobilisable
mutable
- Elaborer une stratégie foncière
- Identifier les secteursde
densificationprioritaires
- Adapter lesmodesopératoires
en fonctiondes contraintes
- Réduire lecoût du foncier
- Utiliser lesoutilsd’acquisition
du foncier
LESOUTILSETMÉTHODES
TRANSVERSES
