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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
•
Le rôle cléduporteur deprojet
Le porteur du projet est une personne qui est investie du
bon aboutissement de l’opération. Selon les situations,
ce porteur peut être un élu, un concédant sollicité en
amont du projet, parfois aussi un concepteur qui portera
l’opération au-delà des changements de gouvernance.
Une personne publique peut confier le portage d’une
opérationàdessociétéspubliquesouprivées
)
•
Adapter lesmissions de suivi aux temporalités du projet,
bien identifier les étapes nécessaires
Le tempsdesprocédures, s’il estapriori facileàanticiper
et maîtriser car les procédures sont inscrites dans les
textes règlementaires, est toutefoisdépendant d’unbon
enchainementdes tâches, voireduniveaud’exigenceou
de réactivité des maillons de la chaine. L’établissement
d’un planning des procédures est une condition
nécessairede la réussiteduprojet.
D’autre part, un projet a besoin de souplesse et de
continuité, pourêtreenmesuredes’adapterauxbesoins
lorsqu’ils apparaissent. L’accord-cadre
)
est une procédure qui permet à l’acheteur public de
bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au
moment de l’apparition de ces besoins. Il permet ainsi
de réduire les coûts de procédures et de permettre aux
acheteursdeplanifier leursmarchés.
Unemission spécifiquepour
l’opérationCarrédeSoie à Lyon REX
Initiépar la réalisationd’uncomplexecinématographique,
et esquissé à l’occasion du tracé d’un tram-train et
d’un express desservant l’aéroport, l’opération Carré
de Soie à Lyon (600 ha) a une dimension telle qu’elle
échappaità tous : promoteurs, habitants, villes, … Projet
stratégique, il a bénéficié d’une «mission territoriale »
spécifique, une structure légère, non pérenne, qui dure
le temps du projet. Elle apparait comme un organe de
coordination du développement territorial, entre des
acteursqui se succèdent.
Les Sociétés d’EconomieMixte
àOpérationUnique
OUTIL
Outil créépar la loi du 1
er
juillet 2014, uneSEMpeut désor-
mais être constituée, entre au moins une collectivité
territoriale (ou un groupement) et un opérateur écono-
mique, pour une durée limitée, à titre exclusif et pour
uneopérationdonnée. Elleest dissoutedepleindroit au
termeducontrat.
L’objetuniquepeut être :
- la réalisation d’une opération de construction, de
développementdu logementoud’aménagement ;
- le gestion d’un service public pouvant inclure la
construction des ouvrages ou l’acquisition des biens
nécessairesau service ;
- ou toute opération d’intérêt général relevant de
la compétence de la collectivité territoriale ou du
groupement.
Les collectivités peuvent détenir entre 34% et 85% du
capital de la société, cequi peut permettrede s’adapter
aucontextepartenarial local.
Cetoutil permetdeconstitueruneéquipeprojetglobale,
en capacité d’assurer le portage foncier ou immobilier,
deporter lesétudeset lesmaîtrisesd’œuvreet d’assurer
lacommercialisationde l’opération.
Figure37 : Carréde soie_GrandLyon -
Source :
©CommunautéurbainedeLyon
