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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
31 •
En2013,
le secteur
résidentiel-tertiaire
représentait 44,8%
des consommations
d’énergiefinale,
devant les
transports 31,6%
(d’après leSOeS,
juillet 2014)
32 •
L’énergie
griseest définie
comme laquantité
cumuléed’énergie
nécessaireà
l’élaborationd’un
produit (transport
desmatériaux,
fabrication,
traitement,
construction, etc.).
Laconsommation
d’énergie totale
d’unbâtiment
durant sadurée
de vieest donc
la sommede
l’énergiegrise liée
à laconstruction
dubâtiment
et de l’énergie
opérationnelle
requisedurant sa
duréede viepour
couvrir sesbesoins
enchauffage,
eneauchaude
sanitaire, en
électricité, etc.
PLACERLAQUESTIONDELARÉNOVATIONÉNERGÉTIQUEAUCENTRE
DESRÉFLEXIONSSURLERENOUVELLEMENTDELAVILLE
Dans la mesure où le bâti existant est responsable de
près de la moitié de la consommation d’énergie finale
en France
31
et constitue – compte tenu de l’âge et de la
qualité thermique du parc actuel – un gisement majeur
d’économie d’énergie, la rénovation énergétique se
retrouve au centre des réflexions sur le renouvellement
urbain. Dans une approche énergétique globale,
l’économie issue de la réduction de la consommation
est un levier fort. Il faut par ailleurs noter que le bilan
global d’énergiegrise
32
d’uneopérationde réutilisationou
d’une requalification de bâtiment est naturellement plus
favorable qu’une opération de nouvelle construction ou
dedémolition-construction.
•
De nombreuses opportunités pour un projet de renou-
vellement urbain
Les opérations de renouvellement urbain sont des
opportunités à ne pas manquer pour la rénovation
énergétique(dans lecasdesprocessusderequalification
ou de démolition/reconstruction) dans la mesure où
elles permettent d’abaisser le coût de cette rénovation
énergétiqueà soncoûtmarginal.
Par ailleurs, la décision d’engager une rénovation
énergétiquepermetde renforcer laperformancedurable
duprojet de renouvellement sur différents aspects :
-
Lutte contre les disparités sociales :
en réduisant
la facture énergétique des ménages, la rénovation
énergétique permet de lutter contre la précarité
énergétique des ménages, composante de l’exclusion
sociale. Elle participe à réduire ainsi les disparités
sociales en permettant aux ménages de lever des
restrictions sur les autres postes de dépense :
alimentation, éducation, services, loisirs…
-
Bonification de constructibilité :
l’inscription dans le
Code d’urbanisme d’une bonification lié au gabarit et
à la densité d’occupation des sols, conditionnée à la
performance énergétique, place l’enjeu énergétique
comme levier pour favoriser le renouvellement
urbain. Par l’intermédiaire de l’article 20 du Code de
l’urbanisme, leGrenelle a en effet étendu le régime de
bonificationducoefficientd’occupationdessols (COS),
sous conditionde «performanceénergétiqueélevée »
oudemiseenplacede«d’équipementsperformantsde
productiond’énergierenouvelableouderécupération».
Ainsi, pourbénéficierd’undépassementduCOS, cequi
peut permettre dans certains cas de faciliter le
développement de projets de renouvellement, il s’agit
de justifier la visée d’une certification énergétique
ambitieuse
ou
l’engagement
d’installer
des
équipements d’énergie renouvelable. Ce dispositif de
bonificationdevraêtre redéfinidans lecadrede lamise
enœuvrede la loi ALURqui supprime leCOSmaximal.
Mise enplacede labonification
de constructibilitédans lePLU
deCombs-la-Ville
REX
Situéà35kmau sud-est deParis, lacommune souhaitait
limiter l’étalement de son urbanisation et notamment
l’étalement des secteursd’habitat qui se sont étendusen
tâche d’huile. La volonté communale était de préserver
de l’urbanisation les espaces agricoles et naturels tout
en favorisant une certaine densification du centre-ville.
Avant laLoiPOPE, lacommuneaétudié l’éventualitéde la
suppressionduCOS, suiteàquelques refusd’autorisation
de construire pour des extensions sur des parcelles dont
le COS de fait était supérieur au COS réglementaire.
L’introduction du bonus de COS a permis de solutionner
la majorité de ces problèmes. C’est pourquoi le niveau
maximal de20%aété retenu.
Enjeuxd’application aux trois échelles
Grand territoire
Projet urbain
Opérationd’aménagement
ü ü
ü ü
ü ü ü
- Identifier lespopulationset
les territoires lesplusprécaires
énergétiquement
- Prioriser les secteurspour la
rénovationénergétique
- Définir lesobjectifs àatteindreet
lesmoyens et conditionsdemiseen
œuvre
