77
RECONQUÉRIRLESFRICHES
ETSITESPOLLUÉS
A rebours de l’urbanisation extensive, la reconversiondes
friches industrielles et des sites pollués s’inscrit dans une
dynamique viable en tentant d’inverser la tendance au
gaspillage et à la raréfaction des sols constructibles. Du
fait de l’étalement urbaindeces dernières décennies, ces
espaces industrielsdésaffectésse retrouventmitoyensde
secteurs d’habitat dense à l’intérieur du périmètre intra-
urbain, voireaucœurmêmedes villes.
La conciliation des sites pollués et du renouvellement
urbain n’en demeure pas moins un travail compliqué
pour la collectivité, l’aménageur ou le promoteur : toute
opération de reconversion est en effet un projet long
et complexe en termes de gestion du jeu d’acteurs et
d’ingénierie technique, financière et juridique. En cela,
desbonnespratiques sont àmettreenplacepour assurer
une dynamique de projet vertueuse, prendre en compte
la pollution à chaque échelle et réaliser des projets
performants.
À noter qu’au regard de la méthodologie nationale sur
la gestion des sites et sols pollués, il existe le Guide de
l’aménageur sur sitespolluéscoproduitpar leMinistèreen
chargede l’environnementet l’ADEME, pouraccompagner
les collectivités et les aménageurs
.
Enjeuxd’application aux trois échelles
Grand territoire
Projet urbain
Opérationd’aménagement
ü ü
ü ü
ü ü ü
- Intégrer les siteset solspolluésau
seinde la stratégiedeplanification
urbaine
- Intégrer les sites et solspollués au
seinde la stratégiedeplanification
urbaine
- Assurer labonnegestionde la
dépollutiondu siteet garantir les
bonnesperformancesde l’opération
Les zones d’information sur les sols dans lePLU
OUTIL
Lanotiondezone indicéeaété introduiteentoutpremier
lieu dans le PLU intercommunal de Lille Métropole. Il
s’agissaitd’uneffortd’affichagepréalablepermettantde
faciliter l’intervention des acteurs publics et privés sur
des terrains sensibles commedes friches industrielles.
Ilnes’agitpas icid’évoquer leterme«zonedeprotection»
au sens de l’article L562-1 du code de l’environnement,
qui délimite, dans un Plan de Prévention des Risques,
les secteurs qui ne sont pas directement exposés aux
risques mais où des constructions pourraient aggraver
des risquesouenprovoquer denouveaux.
La loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) prévoyait que les
risques de pollution des sols soient pris en compte dans
les documents d’urbanisme. La politique menée par la
Communauté Urbaine crée un lien entre document de
planification et pollution des sols. L’indice « n » dans le
PLU communautaire, informe de la pollution des sols
existante. L’établissement a pris l’initiative d’inscrire,
dans son document d’urbanisme (PLU), dès 2006 des
indices « n et n1 » sur des secteurs où l’établissement
avait connaissanced’unepollutionde sol.
L’indice«n» renvoieà la responsabilitédespétitionnaires
qui doivent faire la démonstration, à travers une pièce
complémentaire ajoutée à la demande d’autorisation de
construire,de l’adéquationde leurprojetavec lapollution
résiduelledes sols. Compte tenude la rigiditédu recours
à une classification du zonage, la collectivité s’oriente
maintenantdansundocumentdeservitudesanitairemis
enannexedudocument debase.
LESBONNESPRATIQUESDERENOUVELLEMENT : UNEOPPORTUNITÉPOUR LE«DÉVELOPPEMENTDURABLE»
CAHIERTECHNIQUE
CONSTRUIRELAVILLESURELLE-MÊME
