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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
SCoTD’AUBAGNE :
la sanctuarisationdes espaces agricoles
AGRICULTURESURBAINESETPÉRIURBAINES
n°
39
FICHE
RETOUR
D’EXPÉRIENCE
suite
- Portée réglementairedes espaces sanctuarisés
La sanctuarisationd’espacesagricolesapour but, à long terme, de :
- garantir le seul usage agricole des terres afin de favoriser
l’installationet ledéveloppement des exploitations agricoles ;
- fixer les limitesentre les zonesagricoleset les zonesurbainesou
àurbaniser.
LesPLUdes communesduSCoTdoivent traduire lesprescriptions
du DOO protégeant les espaces agricoles sanctuarisés. Dans
ces espaces, les PLU ne peuvent autoriser que des extensions
des constructions existantes et installations nécessaires à
l’exploitationagricole sous certaines conditions.
Exempledefiched’unespacesanctuarisé -Source :Villed’Aubagne -©AgencePaysages
POINTSÀCONSIDÉRERPOURREPRODUCTIBILITÉ
Facteurs de réussite
- Une volonté politique forte de l’agglomération de protéger l’agri-
culturepériurbaine.
- La participation des acteurs agricoles (organismes de développe-
ment, chambred’agriculture, associationsde lasociétécivile)dans
l’élaborationde lapolitiqueagricoleet alimentaire locale.
Points de vigilance
Unepressionurbainequi renddifficilepour lesagriculteurs lamaîtrise
du foncieragricoleet l’accèsà la terredu faitdesprixélevés.
ACTIONSD’ACCOMPAGNEMENT
- Diagnostic de vulnérabilité de l’agriculture face au changement
climatiquedans lecadreduplanclimat territorial.
- Révision en 2011 de la Charte agricole de 1992 en associant les
acteursdu territoireà l’élaborationde lanouvelle stratégie.
- Développement du Centre d’Etudes Techniques Agricoles (CETA)
et de lamarque « Les Jardins du Pays d’Aubagne » comme outils
économiquespour ledéveloppement agricole.
- Partenariats avec la Société d’aménagement foncier et d’établis-
sement rural (SAFER) et Terres en Ville pour préempter le foncier
agricole sanspreneur et lemettreàdispositiondesexploitants sur
place sous formedebail oudeconventiondemiseàdisposition.
- Soutien de l’agglomération aux circuits courts et à l’agriculture
biologique. Ex : projet d’une légumerie pour la cuisine centrale de
l’agglomération.
Pour en savoir plus :
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Source :
