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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
L’étuded’impactest souvent vuecommeunecontrainte réglementaire.
Les exigences des autorités environnementales en la matière sont
deplus enplus élevées, enparticulier sur les aspects faune-flore.
Pour autant, elle peut constituer un outil de projet transversal
puisqu’elle traite de l’ensemble des thèmes environnementaux,
socio-économiques, urbains et de santé, et peut encourager les
croisementsentrecesthèmespouraboutirà ladéfinitiondemesures
d’évitement, de réductionoudecompensationdes impacts.
DESCRIPTION
L’obligationde réaliseruneétuded’impactpréalablementàunprojet
de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages date, en France, de la
loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Ledroitdesétudesd’impactest régi par lesarticlesL. 122-1àL. 122-3
etR. 122-1 àR. 122-16duCodede l’environnement.
L’étude d’impact doit être réalisée en amont. L’objectif est d’éviter
qu’un projet, justifié au plan économique, ne soit néfaste pour
l’environnement.
L’étuded’impactpeut êtreunoutil au serviceduprojet. Cela suppose
son actualisation régulière afin qu’elle puisse accompagner et
nourrir l’évolutionduprojet, en lienavec leschoixdumaîtred’ouvrage,
lespropositionsdeconcepteurset lesétudesopérationnelles réalisées
au fur et àmesurede l’avancement duprojet.
PRÉCISIONS
- Contenu et déroulement des études d’impact
Conformément aux dispositions de l’article R.122-5 du code de
l’environnement, elledoit comprendre :
- uneanalysede l’état initial du siteet de sonenvironnement ;
- uneprésentationduprojet retenuet des raisonsde sonchoix ;
- une analyse des effets du projet et lesmesures envisagées pour
supprimer, réduireoucompenser lesconséquencesdommageables ;
- uneanalysedes effets cumulés avecd’autresprojets encours ;
- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du
projet sur l’environnement ;
- un résuménon technique.
Dans le déroulement de l’opération, une première étude d’impact
est généralement réalisée aumoment dudiagnostic (pour une ZAC,
aumomentdudossierdecréation) : ellecompileet fait lasynthèse
desdifférentes études réalisées.
Cependant elleest souvent amenéeàêtreactualiséeau regardde
l’évolutionduprojet (rédactiond’uncomplémentà l’étuded’impact
aumoment dudossier de réalisation, dans lecasd’uneZAC).
Elle accompagne également l’élaboration et la conception du
projet, qu’elle évalue au regard de ses impacts sur l’état initial de
l’environnement.
- L’état initial desmilieuxnaturels, de la faune et de la flore
L’état initial suppose de repérer les espèces protégées au plan
national ou régional, mais aussi des espèces remarquables (pré-
sentant un intérêt en termesdebiodiversité).
Des prospections de terrain permettent de réaliser un inventaire
précis des habitats naturels et des espèces animales et végétales
présentes sur le site. Celles-ci doivent être réalisées sur une pé-
riode couvrant idéalement lesmois de janvier à septembre : il est
important debienanticiper leur réalisationdans lecadrede lapla-
nificationdes études. Les résultatsdeces inventairesdoivent être
régulièrement actualisés : les habitats et les espèces présentes
peuvent évoluer.
ÉTUDESD’IMPACT
BIODIVERSITÉ
n°
9
FICHE
OUTIL/
MÉTHODE
...
Echelle et typedeprojet
- Quartier / opérationd’aménagement
Viséeopérationnelle
- Toutes thématiques environnementales, humaines, de santé et
urbaines et paysagères
Phasedeprojet concernée
- État des lieux / diagnostic
- Elaboration / Conception
Étapede l’AEU
2
correspondante
- Identificationdes enjeux
- Définitiond’objectifs et d’orientations
- Transcriptions spatiales, réglementairesoucontractuelles
- Définitionsd’objectifs et d’orientations
