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FICHES - CONTEXTUALISATION
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
STATISTIQUES
CONTEXTUALISATION
n°
4
FICHE
OUTIL
/
MÉTHODE
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
Plusieurs outils fournissent des indicateurs et des données
statistiques utiles aux démarches de développement durable, sur
l’environnement, laconstruction, les transportsouencore l’énergie.
L’objectif est de sensibiliser les acteurs de l’aménagement à
l’artificialisationdes terres, dedéterminer les secteurs àpréserver à
desfinsproductivesouécologiques, d’assurer le suivi despolitiques
mises enœuvre, d’informer leshabitants.
Echelledeprojet
- Grand territoire / SCoT
- Échelle intercommunale / PLUi
- Projet urbain / PLU
Viséeopérationnelle
- Luttecontre l’érosionde labiodiversité locale
- Préservationdes écosystèmes
Phasedeprojet concernée
- Étudespréalables
- État des lieux / diagnostic
Étapede l’AEU
2
correspondante
- Identificationdes enjeux
DESCRIPTION
- Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) duMinis-
tèrede l’Écologie, duDéveloppement Durable et de l’Énergie
Le SOeS fournit des informations sur l’artificialisation et l’occupa-
tion du sol (avec CORINE Land Cover). L’outil cartographique en
ligne Géographie et indicateurs liés au développement durable
(Géoïdd) duSOeS permet de visualiser les données sur l’artificiali-
sationdes sols, l’agriculture, le sol et sous-sol, labiodiversité, l’eau,
etc. à l’échelled’unecommune.
- Le Service de la Statistique et de la Prospective duMinistère de
l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de laForêt
Il s’appuie sur son site, Agreste, pour fournir des données sur la
statistique, l’évaluation et la prospective agricole, notamment sur
l’occupationdu sol (avecTeruti-Lucas).
- L’Observatoire national de la consommation des espaces agri-
coles (ONCEA)
L’observatoire, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture,
doit publier des données permettant decaractériser l’évolutionde
la superficie totale des terres agricoles d’un territoire donné. Il a
aussi pour mission de construire des outils pour mesurer le chan-
gement dedestinationdes espaces agricoles et d’homologuer des
indicateursd’évolution.
- Géoportail
Géoportail a été réalisé par l’IGN et le BRGM sous le pilotage du
MEDDE, dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des
données. C’est un outil en ligne de visualisation et de diffusion
d’informations géolocalisées, pour les particuliers, les organismes
publics et les entreprises.
On y trouve les données géographiques numériques des référen-
tielsde l’IGN (photographiesaériennes, cartes, représentationsdes
bâtiments et du parcellaire cadastral, hydrographie, altitude, ré-
seaux, limites administratives, noms de lieux, etc.), et des données
d’organismespublicspartenaires (espacesnaturels, sitesprotégés,
zonages d’occupation du sol, géologie, description du littoral, pré-
vision demarées, vidéos historiques, zones urbaines sensibles ou
zones franches urbaines, zones à risque, patrimoine naturel ou
culturel…).
Applications
Les données du SOeS, d’Agreste et celles de l’Observatoire de la
consommation des espaces agricoles sont utiles à l’élaboration des
diagnosticsdeSCoT, PLUi ouPLU.
Ellespermettent de :
- faire l’état des lieux de l’évolution de la consommation des terres
sur unepériodedonnée ;
- définir des enjeux et des objectifs de réduction de la consomma-
tiondes sols (notamment agricoles) ;
- aider les porteurs de projet à identifier les secteurs à enjeux pour
l’agriculture sur leur territoire ;
- établir une situationde référence sur laquellepourraêtrebasée le
suivi et l’évaluationduprojet.
Les cartes représentant l’évolutionde l’occupationdes sols consti-
tuent unbonoutil de sensibilisationdugrandpublicet des collec-
tivités.
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