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FICHES - BIODIVERSITÉ
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
Source :
Cibles utilisateurs
- Bureauxd’études enaménagement et urbanisme
- Collectivités
Accessibilité
L’étude d’impact est obligatoire pour tous les ouvrages et travaux
indiqués dans le tableau annexe à l’article R122-2 du Code de
l’Environnement.
ÉTUDESD’IMPACT
BIODIVERSITÉ
n°
9
FICHE
OUTIL/
MÉTHODE
- Les effets etmesures
L’objectif est d’éviter oude réduire les impactsduprojet. Ainsi, des
mesuresdepréservationdeplansd’eauoudeboisementspeuvent
guider la localisation des espaces paysagers. Desmesures d’amé-
nagement écologique peuvent être intégrées à la conception des
espacespublicsetprivés. Ladéfinitiondecesmesurespeutconsti-
tuerunguidepertinentpour laconceptiondesespacesnaturelset
paysagers à intégrer dans leprojet.
Lorsquecertains impactsnepeuventêtre réduitsouévités, il s’agit
de définir des mesures de compensation (par exemple, l’acquisi-
tion et la gestion durable de terrains naturels) proportionnelles
au niveau d’enjeu écologique des espaces détruits. Les surfaces
à acquérir peuvent donc être plus étendues que celles qui sont
impactéespar leprojet.
- Réformedes études d’impact
Plusieurs réformes ont renforcé les études d’impacts, sous l’impul-
siondedirectives européennes et des loisGrenelle.
Elles précisent le champ d’application de l’étude d’impact, créent
une procédure de soumission des projets à l’étude d’impact par
examenaucaspar cas, renforcent l’obligationd’informationdupu-
blic et rendent les mesures compensatoires plus contraignantes
(possibilités de sanction si ces mesures compensatoires ne sont
pas appliquées).
Exempledecartographies indiquant,d’unepart, lesenjeuxécologiquesdusite,etd’autrepart lesmesurespréconiséespouréviter, réduireoucompenser les impactsduprojetd’aménagement.
Source :Biotope -BasededonnéesOrtophoto« IA2008»Ortophotographiesduterritoirede laCAMuretain– InterAtlas2009
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EXEMPLED’APPLICATION
