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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
L’outil BilanCarbone®Territoire, dédiéauxcollectivitéset auxentreprises, constitueunoutil dediagnosticet d’aideà ladécisionqui permet la
comptabilisationdesémissionsdegazàeffetdeserre (GES)à l’échelled’un territoire. Il s’inscritdansunedémarcheméthodologiqueplus large.
Échelles de territoire concernées
Cet outil peut être utilisé à l’échelle d’un territoire urbain ou rural
(communauté d’agglomération, communauté de communes,
département, etc.). Lesdonnéesd’entréepeuvent être issuesde
données locales ouplus larges selon l’échellede territoire étudiée
et la disponibilité des informations. La précision de l’outil dépend
fortement de lapertinencedecesdonnées.
Cet outil, initialement conçuet diffusépar l’ADEME, est désormais
lapropriétéexclusived’uneassociationprivée, l’AssociationBilan
Carbone
2
. Il estàce titreenconcurrenceavec tous lesautresoutils
proposés par les bureaux d’études pour répondre au bilan gaz à
effet de serredemandépar les loisGrenelle 1 et 2.
Typedeprojet
L’outil est utilisé pour réaliser le bilan carbone d’un territoire lors
d’exercices tels que les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET).
Il est typiquementutilisé lorsde laphasedediagnostic.
DESCRIPTION
Bilan Carbone® Territoire sert à la comptabilisation des émissions
de gaz à effet de serre générées par 10 grands domaines d’activités
du territoire : industries de l’énergie, procédés industriels, tertiaire,
résidentiel, agriculture et pêche, fret, transport de personnes,
constructionset voiries, finde viedesdéchets, fabricationdes futurs
déchets.
Les données sont à collecter au travers de documents locaux ou de
documents stratégiquesàuneéchelleplushaute :
- registre françaisdesémissionsdepolluants ;
- étude régionale sur les consommations d’énergie et les émissions
deGES ;
- donnéesde trafic sur réseaux (DDE, VNF, SNCF) ;
- parcéolien (DDE, Conseil Général) ;
- recensement agricole Agreste, Chambre d’Agriculture : surfaces
cultivées, cheptel, etc.
PRÉCISIONS
Accessibilité
Lecoûtd’une licenced’utilisationvariede80à900€ selon le typede
structure (entreprise, collectivité, etc.) et sa taille. L’utilisationde l’outil
estaccessibleàunpublic informédesproblématiquesénergétiqueset
climatiques. Une formationde5 joursdispenséepar l’Institut Français
duCarboneestnécessairepour l’utilisationdeBilancarbone®Territoire.
La prestation nécessite un temps d’intervention lourd de l’ordre de
30 jourssuruneduréesouvent supérieureà6mois.
Cibles utilisateurs
Les collectivités territoriales ou bureaux d’études chargés de projets
territoriaux sont visés par l’utilisation de cet outil. Il permet d’évaluer
l’impactdechaquesecteurcouvrant le territoireen termesd’émissions
deGESetd’identifier les leviersd’actionpotentiels (élaborationduplan
d’actionsd’unPCETparexemple).
Exemples d’application
L’outil Bilan Carbone® Territoire a été mis en œuvre plusieurs
centaines de fois pour des collectivités notamment pour des PCET.
Exemple : PCETduPaysBarrois.
OUTILSETMÉTHODESAPPARENTÉS
Denombreuxoutilsexistent pour réaliser desbilansdeGESà l’échelle
d’un territoire. Des outils tels que NECATER ou EQUITEE permettent
également de réaliser lemême type d’études. L’outil est accompagné
d’unedémarcheméthodologiquepermettantdesuivre leprojetsur l’in-
tégralitédesamiseenœuvre, desondiagnosticàsonévaluation.
BILANCARBONE
®
TERRITOIRE
CLIMATETÉNERGIE
n°
3
FICHE
OUTIL
2 •
