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Quelles opportunitésmon foncier offre-t-il au
développement d’énergies renouvelables ?
Idée clé
Cette partie propose des pistes permettant d’évaluer
les opportunités de développement d’EnR sur le terri-
toiredeprojet.
Enjeux
À l’échelle des opérations, les études d’opportunités EnR
sont désormais dotées d’un cadre légal. La loi Grenelle 1
a introduit l’obligationde réaliser une étudede faisabilité
relative à toutes les nouvelles actions ou opérations
d’aménagement soumises à étude d’impact. Cette dis-
position est applicable depuis juillet 2009. Notons que
de telles études trouvent une pertinencemême pour des
opérationsd’aménagementnonsoumisesàétuded’impact.
Elles peuvent par ailleurs parfaitement constituer l’un
des voletsde la thématiqueclimat-énergied’uneAEU
2
®.
Référence
Article L128-4duCodede l’Urbanisme : «Touteaction
ou opération d’aménagement telle que définie à
l’articleL. 300-1 et faisant l’objet d’uneétuded’impact
doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le
potentiel dedéveloppementenénergies renouvelables
de la zone, en particulier sur l’opportunité de la
création ou du raccordement à un réseau de chaleur
ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables
et de récupération. »
Notons en outre que l’article R111-22-1 du Code de la
construction et de l’habitation demande la réalisation
d’une étude de faisabilité d’approvisionnement en
énergiepour lesbâtimentsdeplusde 1000m
2
SHON
45
.
L’undesprincipauxenjeuxestalorsde fournirà lamaîtrise
d’ouvrage, aumoment opportun, les élémentspermettant
unchoixd’investissement argumenté : impact financier à
court, moyen, et long terme (si possible sur l’ensembledu
cycle de vie), impacts environnementaux, impacts sur le
développement defilières locales, etc.
Cette analyse territorialisée doit permettre de dépasser
l’optimisation individuelle des bâtiments, certaines solu-
tions (et en particulier d’EnR) n’étant rendues possibles
que par une mutualisation. Cette réflexion est d’autant
plus importante que le projet urbain donne lieu à des
constructions dont aucune modification n’interviendra
généralement avant plusieursdizainesd’années.
Les temps d’intervention
Les deuxmoments clés d’intervention pour le développe-
ment d’EnR sur unprojet sont :
- les études préalables : état des lieux des gisements et
diagnostics des solutions envisageables, croisement
avec les enjeuxurbains et programmatiquesduprojet ;
- les études de réalisation : comparaisons technico-éco-
nomiquesdesdifférentes solutions envisageables.
Fixer une ambition
Le système énergétique français, largement centralisé,
a depuis longtemps fait disparaitre les liens entre
les territoires et leur approvisionnement énergétique.
Les besoins énergétiques des territoires urbains sont
aujourd’huipresqueentièrementcouvertspardessources
extérieures. Les quelques exercices de quantification
du potentiel d’EnR&R des territoires urbains montrent
qu’une mobilisation intégrale de celui-ci dans les condi-
tions techniques actuelles ne suffiraient pas à couvrir
100%
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des consommations, même dans un scénario
ambitieuxde réductiondecelles-ci.
Par ailleurs, toutes les formes d’énergies n’étant pas
substituables entre elles, certains besoins (par exemple
ceux liés à la mobilité) peinent à être couverts par des
ressources locales.
ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESQUESTIONSCLIMAT-ÉNERGIEDANS LESPRATIQUESD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
Figure20 : Lorsd’opérationsd’aménagementurbanistiques, lesopportunités
dedéveloppementdesénergies renouvelables sont étudiées. Parmi ces
énergies, labiomasse. ÀPlouvien, enBretagne, lescopeauxdebois
sont ainsi destinésà laproductiondevapeur d’eau.
Source :©BernardSuard/MEDDE-MLET
45 •
Nouvellement
nommée« surface
deplancher »
46 •
Voir à titre
d’exemple l’étude
réaliséepar
leconsultant
AXENNESpour
la villedeParis.
