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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
POLITIQUEFONCIÈREETPROGRAMMATION
FICHE
TECHNIQUE
n°
18
þ
Mixité
þ
Ressources foncières
ENJEUXENQUELQUESMOTS
Trouver du foncier pour y proposer des implantations adaptées
aux activités économiques, tout en limitant l’étalement urbainqui
consomme des espaces naturels et agricoles, constitue un enjeu
majeur pour les élus et leurs aménageurs.
Artificialisation des sols, conflit d’usage, prix du marché élevé
(tendance à la hausse due au tertiaire, voire spéculation), spéci-
ficités des activités nécessitant des conditions d’aménagement
particulières (accès, isolement pour risques industriels potentiels,…),
rareté du foncier ou surproduction d’espaces dédiés, sont autant
decontraintesà intégrer par lesdécideurspourunarbitrageéclairé
dans ladistributionde l’occupationdessols. Par ailleurs, lescollec-
tivités nepouvant pas se substituer à l’initiativeprivée, leur volon-
tarismeest parfois contraint.
Pour en savoir plus
•Lesoutilsde l’action foncièreauservicedespolitiquespubliques -CERTU -août2006 (actualisationdefichesen2013).
•Stratégies foncières localesetmobilisationdesoutils fonciersen faveurde labiodiversité -Guideméthodologique -CETEMéditerranée -mars2013.
Source : Conseil général HauteSavoie,
Comment et oùmener unepolitique foncière?, p .2 .
PRÉCONISATIONS
•
Définirethiérarchiser lesbesoins réelsenespaceséconomiques /
activités économiques
Cela s’effectue avec le SCoT voire le PLU, sur la base d’un dia-
gnostic du territoire au service d’une politique d’aménagement
équilibrée. Le niveau communal est presque étroit : les besoins
en activités économiques et la demande d’espaces concernés ne
se cantonnent pas aux limites administratives d’une commune.
Le niveau intercommunal permet de limiter la surproduction de
zones d’activités oude zones commerciales, grâceauxéconomies
d’échelle pour répondre aux justes besoins (production / consom-
mation) et à lamutualisationdes espaces.
•
Acquisition foncière
Evaluer lanécessitéde l’intervention foncièredirecteetassurer les
bonnes conditions de sa réalisation. Outre l’intervention foncière
directe, il est possible d’exprimer une première esquisse de projet
(éléments d’aménagement et de programme) à partir des docu-
ments d’urbanisme (SCoT, PLU) et des opérations d’aménagement
(ZAC, ZAD,…).
•
Renouvellement urbain.
Il permet d’économiser du foncier, tout en
utilisantdes terrainssouventbien localisésetenvalorisant l’image
d’un quartier. Il impose d’anticiper, par une ingénierie importante,
les surcoûtséventuelsdusauxcontraintes liéesà la libérationpré-
alable du foncier : à l’acquisition viennent souvent s’ajouter des
fraisdedémolition, voirededépollution.
•
Préserver les espaces naturels et agricoles.
Pour ce faire, il est
nécessaired’accepterunecertainedensification (voirfichecorres-
pondante) des espaces urbanisés, appelant également unemixité
des fonctions (voir fichecorrespondante).
Exempledebonnes pratiques
Le SAN Ouest Provence et son établissement public d’aména-
gement (EPAD) sont en pleine démarche innovante de gestion
de friche polluée sur la commune d’Istres. En soutien d’une poli-
tiquevolontaired’acquisition foncièred’unsecteur àenjeuxmais
gelé depuis plus de 20 ans en raison d’une pollution importante
des sols et dubâti, unpartenariat techniqueet scientifiqueavec
le BRGM et la SEM du CG des Bouches du Rhône (13 Dévelop-
pement) a été initié. Il a pour objectif d’évaluer très en amont
des scénarios de développement urbain (logement, équipement
public, activités économiques), en couplant de front un plan
de gestion de sites pollués avec une approche d’aménagement
durable s’inspirant desprincipesdeHQE - aménagement.
Les principalesmodalités d’intervention sur le foncier
Acquisition
du foncier
- Acquisitionspour aménagement : ZAC, lotissement.
- Acquisitionspour rétrocessions àprixmaîtrisé sous
formedebaux (emphytéotiques, àconstruction,
à réhabilitation).
- Financement des coûtsde libérationdu foncier
en renouvellement urbain (viaacquisitionounon).
- Subventionspour l’acquisition foncière.
- Politiquede réserve foncièreà long terme.
Outils
complémentaire
- Stratégiepublique : PLU, SCot, PLH.
- Contraintes imposées via lePLUauxpropriétaires.
- Aménagement : créationd’uneZACavecopérateur.
- Connaissancedumarchédu foncier : suivi desDIA
principalement.
- Connaissancedesopérateurspublics et privés
permettant desnégociations.
- Valorisation supplémentairedu foncier encasde
contraintes imposées. Ex : reclassement.
