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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
POLITIQUEFONCIÈRE
ETAGRICULTURE
FICHE
TECHNIQUE
n°
17
þ
Environnement climatique
þ
Gestionde labiodiversité
þ
Gestionde l’eau
þ
Ressources foncières
ENJEUXENQUELQUESMOTS
Pour développer l’attractivité d’une commune et répondre au besoin
de logements, les collectivités sont tentées de s’étendre sur les
parcellesagricolesoffrantdesprixplusabordablesqu’enhypercentre.
Entre 1960 (lorsque la surface agricole utile était maximale :
34,5 millions d’ha) et 2007, la France a perdu 5,1 millions d’ha
de terres agricoles, soit une perte moyenne de 111 000ha par an
(équivalent de la surfacede laMartinique)
53
.
Nourrir le monde urbain par le seul commerce mondialisé est
insoutenable notamment par l’impact engendré par les transports
aériens et routiersdesproduits issusdepays lointains.
Bien exploitées, les terres agricoles de proximité produisent des
biens agroalimentaires et offrent beaucoupd’atouts :
- paysage, notamment par la mosaïque de paysages agri-urbains
(favorisant le tourisme) ;
- recyclagedesdéchetsorganiques (compost) ;
- maintien de la biodiversité (avec des pratiques agricoles respec-
tueusesde l’environnement) ;
- limitationdes risquesd’inondationsoud’incendiesavec l’entretien
deshaies, des chemins et des lisièresboisés.
Ainsi, comme souvent s’agissant d’administrationdes sols, l’exercice
de responsabilité porté par les élus requiert discernement et
dépassement des horizons temporels électoraux. Les nombreux
outils amenés par la réglementation récente devraient les aider à
valoriser leurs territoires et leurs terroirs.
PRÉCONISATIONS
•
Mieux connaître lepotentiel agricolede son territoire
Etape de gouvernance indispensable pour asseoir un cap de
développement du territoire, le diagnostic partagé permet aux
aménageursetélus, souventmoins informéssur cette thématique,
de s’approprier les problématiques agricoles. Le diagnostic doit
réussir à faireémerger lesenjeux (espacesagricolesà fortsenjeux
et lesmenacesqui pèsent sur ces espaces,…) et définir une straté-
giequi sera traduitedans lePADDduPLUouduSCoT.
•
Définir une stratégie locale agricole
Elle est établie sur la base des diagnostics évoqués ci-avant. Elle
associe les acteurs du territoire et les représentants agricoles, et
s’articuleautour :
- d’une approche technico-économique centrée sur l’activité des
exploitations agricoles et leurs contraintespropres ;
- d’une approche territoriale qui croise le regard agronomique de
production et le regard géographique (unités agro-paysagères en
lien avec autres usagede l’espace) et urbanismedurable (impacts
développement durable sur le territoire, qualité des sols, lutte
contre lechangement climatique) ;
- d’uneapprocheplusprospectivequipeutprendreplusieursformes :
scénarios, anticipation du devenir des exploitations, vision
d’acteurs, tendances, leviers d’actions à préconiser dans les docu-
mentsd’urbanisme.
•
De la stratégie à sa traduction physique par les outils d’orienta-
tions d’usagedes sols
La loi demodernisationde l’agricultureet de lapêchedu 13 juillet
2010 et la loi ENE du 12 juillet 2010 ont renforcé les outils de
planification territoriale, notamment pour la préservation des sols
agricoles. Avec la reconnaissance de ses valeurs économiques,
spatiales et paysagères, l’agriculture peut devenir ainsi un axe ca-
pabled’organiser le tissuurbain.
- Leplan régional d’agriculturedurable (PRAD). Il définit lesgrandes
orientations stratégiques pour les régions de la politique de l’Etat
enmatière d’agriculture durable ainsi que les actions permettant
d’yparvenir.
- La commission départementale de la consommation des espaces
agricoles (CDCEA) : Avec pour objectifs de réduire de 50 % la
consommation des espaces agricoles, elle doit examiner tout pro-
jet d’aménagement, d’urbanisme, d’infrastructure qui empiétera
sur les terres agricoles et de décider de leur pertinence au regard
des enjeuxagricoles.
- Les observatoires : indicateurs pour connaître le rythme, la sur-
face, la nature des terres agricoles consommées, aidant à définir
les stratégies (alimente lediagnosticci-avant évoqué).
- LeSCoT : doit notammentfixer et justifier desobjectifschiffrésde
consommationéconomede l’espaceet de luttecontre l’étalement
urbain.
- La zone agricole protégée (ZAP) : permet d’établir et conserver
l’usageagricoledes terres agricolespar arrêtépréfectoral.
- Le périmètre de protection et demise en valeur des espaces agri-
coles et naturels (PAEN -Loi DTR du 23 février 2005) : donne aux
collectivités un outil d’aménagement des espaces agricoles et
naturels en périphérie des agglomérations, équivalent au droit de
préemptionurbain sur les espacesurbanisés.
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INSEE, statistiqueagricoleannuelle
