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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
AMBIANCESURBAINES
UNECHARTED’ENGAGEMENTENFAVEURDE
LALUTTECONTRELAPOLLUTIONLUMINEUSE :
charte«Eclairons juste leJura»
LECONFORTVISUEL
n°
13
FICHE
EXPÉRIENCE
ECHELLEDEMISEENŒUVRE
þ
GrandTerritoire
¨
Ville
¨
Quartier
CONTEXTE
Dans lecadreduprojet territorial d’éclairagepublicduJura, leSIDECa
mis en place depuis Décembre 2010, une charte intitulée « Eclairons
juste leJura».
Cette dernière a été rédigée en partenariat avec des institutions
concernées par l’Eclairage Public dans le département : l’ADEME de
Franche-Comté, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, l’association
AJENA (énergie et environnement en Franche-Comté), le Conseil Gé-
néral du Jura, leConseil Régional deFranche-Comté, l’Associationdes
Maires et Communes du Jura, l’AssociationNationale pour la Protec-
tionduCiel et de l’EnvironnementNocturne (ANPCEN) et JuraNature
Environnement.
L’objectifde laCharteestdesensibiliser lescollectivitéssur l’impactde
l’éclairage public sur l’environnement nocturne, en particulier ses im-
pactssur labiodiversité locale.
MÉTHODEAPPLIQUÉE
Cette Charte a été élaborée par un groupe de 9 partenaires. Elle
s’articule autour de cinq enjeux liés à l’Eclairage Public : l’énergie,
l’environnement, la qualité de vie, l’économie territoriale, la sécurité
techniqueet juridique.
Les engagements formalisés par la charte s’organisent autour de 5
enjeuxde lapolitique lumière :
- des enjeuxénergétiques : recensement et caractérisationdes ins-
tallations d’éclairage public, avec l’aide éventuelle d’unSIGdépar-
temental géré par le SIDEC («
»),actions sur les durées
de fonctionnement, le choix des équipements et la limitation des
puissances installées sur certainspoints lumineux, etc ;
- des enjeux environnementaux : promotionde l’innovation techno-
logique pour favoriser unemoindre pollution lumineuse et la pré-
servation de la biodiversité, prise en compte des trames vertes et
bleues,deszonagesdeprotectionetdes réservoirsdebiodiversité,etc ;
- des enjeux de qualité de vie : définition d’un plan d’éclairage en
cohérenceavec lesbesoinsdesusagers, productiond’unéclairage
ambiant réduit et diffus pour unemeilleure transition entre zones
éclairées et nonéclairées, etc ;
- des enjeux économiques et territoriaux : objectif de réduction de
la factured’éclairagede30 à 75%, miseen valeurmaîtriséedupa-
trimoineen situationnocturne,mutualisationdu servicede l’éclai-
ragepublic, etc ;
- desenjeuxde sécurité techniqueet juridique :miseenconformité
et entretiendumatériel, prescriptions vis-à-vis de l’éclairageprivé,
réflexionautour d’unprogrammed’extinctionnocturneassociéeà
unedémarcheparticipative.
Un indicateurcommunde type«EmpreinteNocturne®»aétéélabo-
répourpermettreuneévaluation régulièrede laqualitéde l’éclairage
publicau regarddesenjeuxdéfinisdans laCharte.Cet indicateurest
calculé à partir de l’attribution d’une note énergétique, d’une note
environnementale, et d’unenotequalitéde vieet citoyenneté. Il in-
terroge des aspects tels que les consommations énergétiques, les
niveaux d’éclairement, mais aussi la vétusté dumatériel ou le ratio
d’équipements par habitant. Cet indicateur est un outil d’incitation
pour les communes, puisqu’une bonne note permet de réduire le
coût de l’adhésionau servicedemaintenanceproposépar leSIDEC.
RÉSULTATS
Toutes lesCommunes et Communautés deCommunes peuvent adhérer à cette charte. Elles s’engagent par cebiais àmettreenœuvredes
moyens afinde répondreauxenjeuxde laCharte. LeSIDECaccompagne les communesdans lamiseenœuvredeces actions.
AVANCEMENT
LeSIDECadiffusé laCharteauprèsdescommunesdudépartementendécembre2010.EnAvril 2012, 180CommunesduJuraétaientsignataires.
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