ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
ÉLÉMENTSSTRATÉGIQUESDANSUNEDÉMARCHEAEU
2
50
33.
Février 2014,
44p., consultable
sur le site Internet :
.
34.
Mars 2012,
106p., consultable
sur le site Internet :
.
35.
Les aides
publiques
dommageables à
labiodiversité
,
Rapport de la
missionprésidée
par Guillaume
Sainteny, La
Documentation
française, 2012,
414p, consultable
sur le site Internet :
.
36.
Pour plus de
précisions, voir :
Analyses deCycle
deVie appliquées
auxbiocarburants
depremière
génération
consommés en
France
, fév. 2010
) et
Revue critiquedes
études évaluant
l’effet des
changements
d’affectationdes
sols sur les bilans
environnementaux
des biocarburants
,
mars 2012
).
POURENSAVOIRPLUS…
LESACTEURS
INCONTOURNABLES
Afin demettre enœuvre ou d’anticiper les évolu-
tions réglementaires et les stratégies nationales,
des structures de recherche ou des organismes
publics ouparapublics semobilisent.
L’État et ses services déconcentrés
Le ministère de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie (MEDDE) a publié un
guide intitulé
Guide d’accompagnement des ter-
ritoires pour l’analyse de leur vulnérabilité socioé-
conomique au changement climatique
33
. Ce guide
étudie la vulnérabilité des territoires face aux évo-
lutions climatiques à venir afin de déterminer une
stratégie à moyen et long termes. Il présente un
premier bilan de la vulnérabilité et des opportuni-
tés de différents territoires, et permet d’identifier
des points clés de vigilance. Le service statistique
deceministère (SOeS)amisen ligneundossier sur
l’artificialisationdes sols :
Urbanisation et consom-
mationde l’espace, unequestiondemesure
34
. Trois
programmes en lien avec le thème sont en cours :
Biodiversité et agriculture, Paysage et dévelop-
pement durable, Ville et environnement (PIRVE).
Le planNature en ville de laDirection de l’habitat,
de l’urbanisme et du paysage (DHUP) duMEDDE,
s’inscrit dans le plan Ville durable dont le but est
de mettre en valeur les opérations exemplaires
d’aménagement déjà initiées et de susciter, de la
part des collectivités et de l’ensemble des acteurs
de la ville, la mise en œuvre de véritables villes
durables. Il a été préparé en lien avec la Direction
de l’eau et de labiodiversité (DEB) duministère.
Un rapport de l’Inspection générale des finances
(IGF) a dressé le bilan des dispositions fiscales en
vigueur en matière de biodiversité préalablement
à lamiseenœuvrede la stratégienationalepour la
biodiversité. Il indique que la fiscalité actuelle est
relativement peuefficaceet préconiseune refonte
globale. Les aides publiques dommageables à
la biodiversité ont fait l’objet d’un rapport par le
Centred’analyse stratégique
35
.
Les politiques et directives nationales sont
relayées en région par les Directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du loge-
ment (DREAL) et les Directions départementales
des territoires et de la mer (DDTM). Les DREAL
réalisentou font réaliser lesévaluationsenvironne-
mentales et assistent les autorités administratives
compétentes en matière d’environnement sur les
plans, programmes et projets. La DREAL Midi-
Pyrénées a piloté l’élaboration de guides métho-
dologiques concernant la prise en compte de la
TVB dans les documents d’urbanisme qui ont une
vocation nationale. Leur élaboration est le fruit
d’une démarche participative qui a associé des
représentants, élus et techniciens, de collectivités
et leurs partenaires : services de l’État (DREAL,
DRAAF, DDT31 et 81, établissements publics), le
conseil régional, les conseilsgénéraux31 et 81, des
associations naturalistes et experts scientifiques,
des organismes socio-professionnels (agriculture,
forêt, urbanisme), des aménageurs ou gestion-
naires (ASF, VNF...). Lesdeuxpremiersvolumesde
ces guides sont consacrés au SCoT, le dernier au
PLU/PLUi.
L’Agencenationalede la recherche (ANR)
L’Agence nationale de la recherche (ANR) coor-
donne le programme BiodiveERsA, dont l’objectif
estdefinancerdes recherchesnotammentdédiées
à l’étude des impacts des espèces invasives,
des
mécanismes d’invasions biologiques, des interac-
tionsentre invasionsbiologiqueset autres facteurs
de changements globaux.
Elle finance également un projet de recherche
sur les jardins collectifs (JASSUR) et un projet sur
l’évaluation des rôles climatiques, énergétiques et
ambiantaux du végétal urbain (VegDUD, dans le
cadrede l’APRANRVilleDurable).
Autre programme de recherche : UPEC AO 2012,
pour le financement de recherches interdiscipli-
naires avec projet « bio » : ingénierie écologique
des toits végétalisés (ITOV).
L’Agencede l’Environnement
de laMaîtrisede l’Énergie
L’ADEME participe au programme GESSOL de
recherches coordonnées sur les fonctions envi-
ronnementales des sols. En février 2010, elle a
mené une étude intitulée « Analyses de cycle de
vie appliquées aux biocarburants de première
génération consommés en France »
36
, qui montre
les effets négatifs du changement d’affectation
des terres agricoles sur les bilans énergétiques et
d’émissionsdegazàeffetde serre, lapollutiondes
sols et les impacts sanitaires sur les populations.
Dans le cadre de sa stratégie d’action sur l’adap-
tation au changement climatique, elle a lancé un
appel à projets de recherche et développement
sur les systèmes de rafraîchissement et un retour
d’expériences sur lesdispositifs existants enmilieu
