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31.
« En application
de l’Ordonnance
n° 2010-1579du
17décembre 2010,
les terres excavées,
qu’elles soient
naturelles ounon,
qui sortent du site
dont elles sont
extraites ont un
statut dedéchet.
En effet, au titrede
l’articleL. 541-1-1,
est défini comme
undéchet toute
substanceou tout
objet, ouplus
généralement tout
bienmeuble, dont le
détenteur sedéfait
oudont il a
l’intentionou
l’obligationde se
défaire. Ainsi, la
gestiondes terres
excavées endehors
de leur sited’origine
sera réalisée
conformément à la
législation
applicable aux
déchets,
notamment en ce
qui concerne les
modalités de
traçabilité et de
responsabilités.
Ainsi pour rappel,
tout producteur de
déchets est
responsablede la
gestionde ces
déchets jusqu’à leur
éliminationou
valorisationfinale,
conformément à
l’articleL. 541-2du
Codede
l’environnement. »
(
Guidede
réutilisationhors
sitedes terres
excavées en
technique routière
et dans des projets
d’aménagement
,
BRGM/RP-60013-
FR –Rapport final,
février 2012, p. 11).
ÉCOQUARTIERDESDOCKSDESAINT-OUEN
Une végétalisationgénéreusedans un secteur urbain très dense
Leprojet desDocks s’inscrit
dans un tissuurbain constitué
et fortement dégradé, que
ce soit dupoint de vue
écologique, paysager oudes
espaces publics. Il prévoit,
sur 100hectares, la création
de4000 logements et de
12000 emplois, et associe
exigences dedensitéurbaine
élevées en termes de création
deSHON et constitution
d’espaces végétalisés généreux.
Du fait d’un souhait politique
de limiter les hauteurs des
bâtiments, les emprises au sol
sont importantes et limitent
l’accès à lapleine terre.
Pourtant, leprojet compte
plus de40%de surfaces
végétalisées, support potentiel
debiodiversité, grâce à :
– la créationd’unparc urbain
dedouzehectares et deparcs
secondaires pour une superficie
de trois hectares environ ;
– les plantations en alignement
et les espaces végétalisés dans
la tramed’espaces publics ;
– la végétalisation importante
des îlots (cœurs d’îlots et 50%
des toitures enmoyenne).
L’obligationde végétalisation
des toitures a été intégrée
dans lePLU lors des dernières
modifications. Cetteobligation
a nécessitéun arbitrage face
au souhait dedévelopper
les énergies renouvelables
(implantationdepanneaux
solaires photovoltaïques
notamment).
Source : Cahier techniquede l’AEU
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«Ambiances urbaines ».
Apporter une attentionparticulière
à laphasede chantier
Lors des phases de « chantier », les secteurs d’in-
térêt écologique (mares, zones humides, etc.)
et les arbres isolés à protéger doivent être déli-
mités physiquement en prenant de la marge de
manière à assurer unemise en défens. Ainsi, pour
les arbres, le minimum à prendre en compte est
la projection au sol du houppier auquel il faut
ajouter deux mètres. Sur les secteurs d’intérêt
écologique, la présence d’un écologue peut être
imposée au démarrage de chaque phase de tra-
vaux susceptible d’impacter des milieux ou des
espèces, afin de sensibiliser les opérateurs, les
maîtres d’œuvre et autres intervenants. Il s’agit
aussi de rétablir les continuités écologiques via
des milieux préservés dans le projet pour com-
penser et résorber les coupuresoccasionnées aux
abords de ce projet.
Autre point essentiel en phase de chantier : le
maintiende laqualitédu sol, notamment ducarac-
tère vivant de la terre stockée et transportée (en
évitant de la compacter) afin qu’elle puisse être
réutilisée à des fins de végétalisation. Des clauses
spécifiques pourront être introduites dans les
cahiers des charges des dossiers de consultation
des entreprises (DCE). Les opérations de déblais/
remblais sont par ailleurs à éviter autant que
possible. L’organisation des chantiers doit lutter
contre les espèces invasives et réutiliser et valo-
riser sur site les terres excavées. En cas de sol à
hautevaleur agronomique, les excédentspourront
être valorisés sur d’autres projets ou réalisations.
Une terre excavée et exportée du site devient un
déchetetdoit êtregéréecomme tel
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. Les solspol-
lués devront être traités afin de garantir leur adé-
quation avec les usages envisagés.
Former et sensibiliser àdenouvelles
pratiques degestion
La mise en place d’actions d’accompagnement
vise différents publics, des citoyens aux entre-
prises en passant par les services techniques des
collectivités.
Lamobilisationdes citoyens passepar des actions
de formation des enfants et des enseignants ainsi
que par des actions de sensibilisation auprès des
habitants, relayées par des associations de quar-
tiers. Les habitants peuvent s’impliquer dans la
gestiondes espacesprivés et publics (parrainages
d’arbres, jardins partagés en pied d’immeubles,
etc.). Cela contribue à ladiversificationdesmodes
degestiondesespaces toutencréantdu liensocial
et de l’animationdans les quartiers.
QUELLEAPPROCHEDESÉCOSYSTÈMES
ÀL’ÉCHELLEDEL’OPÉRATIOND’AMÉNAGEMENT?
