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FICHESTECHNIQUES : PRÉCONISATIONSDÉTAILLÉES
CAHIERTECHNIQUE
ACTIVITÉSÉCONOMIQUES
GESTIONDESDÉCHETS
FICHE
TECHNIQUE
n°
5
þ
Choix énergétique
þ
Gestiondes déchets
þ
Gestiondes flux et déplacements
ENJEUXENQUELQUESMOTS
Laproductiondes déchets enFrance s’élève à 770millions de tonnes
par an tous déchets confondus (ADEME 2009). 95% de ces déchets
sontproduitspar lesecteurprofessionnel dont48%par l’agricultureet
lasylviculture, 33%par lesecteurduBTPet14%par lesautresactivités
économiques. La gestion des déchets est une composante majeure
de l’aménagement urbain et de son fonctionnement. Elle le structure
par la création d’équipements dédiés (installations de traitement,
points de collecte et de regroupement,…) oudoit s’y adapter (réseaux
routiers, fonciers et usages sensibles,…). En effet, la part de déchets
d’activités dans les ordures ménagères n’est pas négligeable ; elle
représente20%desquantitéscollectées selon lacampagnenationale
decaractérisationdesorduresménagères (Modecom2007).
Lesobjectifspoursuivispar la réglementationeuropéenne sont :
- la prévention et la réduction de la production et la nocivité des
déchets ;
- l’organisationdu transportdesdéchetsenprivilégiant laproximité,
- lavalorisation ;
- l’informationdupublicet la transparencede l’ensemblede lafilière
d’éliminationdesdéchets.
Offrir les moyens aux entreprises d’atteindre ces objectifs, tout
en soulageant les contraintes et le poids associés à la gestion des
déchets des activités économiques pour la collectivité, constitue
l’enjeuenmatièred’aménagement.
Exemples debonnes pratiques
de lagestiondes déchets
• Zone industriellede l’Aigle (61) :
La Communauté de Communes du Pays de l’Aigle a initié en
collaborationavec lesentreprisesunecollectedespapiersetdes
cartons. LeSMIRTOM (Syndicatmixte intercommunal) est char-
géduramassagedesdéchetsetpourcelaa investidansunsemi-
remorque. Le serviceest financégrâceà laTEOM.
22 tonnesdepapiers et cartonsont étécollectés en2011.
80% des entreprises présentes dans les zones d’activités concer-
néessontengagéesdans l’opération.
•
Zone industrielledeCarros LeBroc (06) :
Le programme Carros Indus’tri, à l’initiative du Club des Entre-
prises de Carros Le Broc, permet une gestion collective des
déchetsproduitspar plusieursentrepriseset propose 12filières
de traitement.
•
OPTIGEDE :
Denombreuxexemplesdepartagesd’expériences sur
Pour en savoir plus
•Approchedesdéchetsd’activités économiquesnondangereuxdans
les installationsde traitement franciliennes -ORDIF -Mai 2012.
•Mieuxgérer lesdéchetsdechantierdebâtiment -ADEME - Janvier2011.
•Guidedesdéchetsnonménagers -GrandLyon -Mars2008.
PRÉCONISATIONS
•Promouvoir l’écologie industrielle
(voir fichecorrespondante).
• Intégrer dans les opérations d’aménagement une exigencede
limitation et de valorisationdes déchets de chantier.
Il existeplusieurs typesdechartes «chantier »permettant aumaître
d’ouvrage de s’exprimer par rapport à ses attentes en matière de
développement. Les chartes « chantier propre », « chantier vert »,
« chantier à faiblenuisance » sont des engagements pour unemeil-
leuregestiondesnuisancesetparticulièrement lesdéchets.Unedé-
marcheHQEpeutégalementêtre intégrée lorsde laphaseconstruc-
tion. L’ADEME propose des outils et des aides financières pour
accompagner lamiseenœuvredes bonnes pratiques deprévention
etdegestiondesdéchetsdechantiers.
•Maîtriser le fluxdesdéchetsen réduisant leur production.
Cet objectif s’adresse prioritairement aux entreprises. Les ges-
tionnaires de zones d’activités, les syndicats professionnels, les
chambres consulaires peuvent être sollicitées pour qu’elles incitent
leurs adhérents àeffectuer desdiagnosticsdéchets au seinde leur
établissement. Les collectivités peuvent également avoir indirec-
tement unpouvoir sur la réductionde la productionde déchets en
instaurantune redevance spéciale.Uneétudede faisabilitéestpré-
coniséeavec l’identificationdes redevables et notamment des plus
gros producteurs. Elle doit être ensuite accompagnée par un suivi
avec sensibilisation et communication auprès des entreprisesmais
égalementdesagentsdecollecte.
•Améliorer lacollecteet lescircuits (plansmasseet aménagement)
pour réduire les coûtset lesdéplacements.
Afin d’organiser une collecte efficace et pérenne, il est nécessaire
d’établir un état des lieux des quantités et natures dedéchets pro-
duits (DND, DIS, DEEE, etc.). Différents scénarios d’optimisation de
la collecte pourront être préconisés selon les contextes et les en-
jeux identifiés (centrehistoriqueavecaccèsdifficile, ZAEayantune
productiondedéchets importante,…). Fournir des bacs spéciauxou
enterrés pour un tri sélectif à la source, des endroits stratégiques
mutualiséset facilesd’accèspour rationaliser lacollecte (déchette-
rie professionnelle,…), participent à la réduction des déplacements
etduvolumededéchetsàéliminer (incinérationou stockage).
