13
INTRODUCTION
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
A long terme, l’objectif fixé et plusieurs fois confirmé par
l’UE et les États membres est de limiter à 2°C la hausse
moyenne d’ici à 2100 de la température à l’échelle de la
planètepar rapport auniveaupréindustriel. Cet objectif a
été inscrit en2009dans les négociations internationales
lorsde l’accorddeCopenhague
7
.
Afin d’engager les territoires dans cet objectif, la
Commission européenne a créé en 2008 la Convention
des Maires, impliquant plus de 4100 villes dans des
mesuresd’efficacitéénergétique.
La réponse françaiseauxpréoccupationsénergétiqueset
climatiques
LaLoi POPE
(Loi deProgrammationfixant lesObjectifsde
la Politique Energétique de la France) du 13 juillet 2005
engage la France à réduire ses émissions de GES de 75%
d’ici 2050 par rapport à 1990. C’est ce que l’on appelle
le« facteur 4».
A l’horizon2020, laFrance s’engageégalement à :
- réduire d’aumoins 20% les émissions de gaz à effet de
serre, par rapport à 1990
8
;
- atteindre 20% d’économies d’énergie, par rapport au
scénario tendanciel (projections sur la consommation
énergétiquede laFrancepour l’année2020) ;
- atteindreunepartde23%d’énergies renouvelablesdans
laconsommationénergétiquefinale.
Le Grenelle Environnement
(loi ENE
9
) a entériné ces
engagements. Celui-ci précise par ailleurs les objectifs
à atteindre en matière de consommation énergétique
du parc bâti existant (-38% en 2020 par rapport aux
consommations de 2010) et enmatière de réduction des
émissions du secteur des transports (-20% en 2020 par
rapport à2005, soit un retour auxémissionsde 1990).
Un Plan National d’Adaptation au Changement Clima-
tique,
s’appuyant sur les conclusions duGIEC, a en outre
été élaboré pour la période 2011-2015. Il souligne que
l’adaptationest un « enjeumajeur »devant êtreenvisagé
commeun complément indispensable aux actions d’atté-
nuation.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR),
adoptée enmars 2014, est construite autour de
3 axes. L’un d’entre eux est spécifiquement dédié à la
construction de 500 000 logements par an. Trois séries
de mesures de la loi relèvent de la stratégie Urbanisme
et des stratégies sectorielles de l’ADEME (rénovation
énergétique de l’existant, adaptation au changement
climatique, mobilité). De fait, ces mesures seront syner-
giquesavec lesobjectifsaffichésdans ladémarcheAEU
2
:
- densifier en zone urbaine pour construire là où sont
lesbesoins ;
- stopper l’artificialisationdes sols ;
- moderniser les règlesd’urbanisme.
Un lien doit être renforcé entre cette loi dans laquelle
la question Climat-énergie n’apparaît pas en priorité et
le plan national de rénovation énergétique de l’habitat
(PREH) afin de traiter les notions de précarité énergé-
tique, de vulnérabilité des territoires et d’adaptation au
changement climatique.
Tendances actuelles
La loi relativeà la transitionénergétiquepour lacroissance
verte
endébatauParlement lorsde l’écrituredececahier,
a vocation à renforcer ces différents engagements, en
fixant notamment des échéances intermédiaires en2025
et en 2030 et des objectifs en matière de rénovation
énergétique des bâtiments avec, entre autres, celui de
500 000 rénovations par an dont 120 000 logements
sociaux en 2017. Ce projet de loi fait le choix de ne pas
opposer lesénergies lesunes auxautres,maisd’organiser
leur complémentaritédans laperspectivedynamiqued’un
nouveaumodèleénergétiqueévolutif plusdiversifié.
Malgré les engagements précités, de plus en plus d’ins-
tances constatent aujourd’hui que le chemin emprunté
enmatièred’émissionsdeGESauniveaumondial reste loin
des objectifsfixés. LeProgrammedesNationsUnies pour
l’Environnement (PNUE) a publié, le 23 novembre 2011,
un rapport qui chiffre l’écart entre le niveau d’émission
compatible avec l’objectif de 2°C et les engagements en
matièrede réductiond’ici 2020àenviron25%
10
.
Figure2 : Sur lacommunedeCharly-sur-Marne, leParcéoliende laPicoterie
avu le jour en2009, annéedu lancementde ladirectiveEnR. Onzeéoliennes
ont étémisesen service sur le site. Cesaérogénérateurs fournissentde
l’électricitéau réseaunational : ensemble, ellesproduisent55GW/h.
Source :©ArnaudBouissou/MEDDE-MLET.
7•
L’accordde
Copenhagueest
un texte rassemblant
lesorientations
planétairessur
lechangement
climatique, la
réductiondes
émissionsdeGES
et lefinancement
de la luttecontre
le réchauffement,
notamment
pour lespaysen
développement.
Cependant,
cetaccordn’a
pasencorede
valeur juridique
actuellement
car iln’apasété
adoptépar la15
ème
conférencedes
Parties, quiena
simplementpris
note.
8•
Cetengagement
sedéclineen fait
différemmentselon
qu’il s’agissede
secteurssoumisà
quota (secteurETS)
ouhorsETS(objectif :
-14%par rapportà
2005).
9•
LoiENE (Engage-
mentNationalpour
l’Environnement),
diteGrenelle2 de
2010 : la loiENE
spécifiedesdispo-
sitionspratiques
visantàappliquer
concrètement le
Grenellede l’Environ-
nement, ditGrenelle
1.Composéede257
articles, cette loifixe
denouvelles règles
environnementales
etdeperformance
énergétiquepour le
bâtiment, le trans-
port, l’urbanisme,
l’eau, l’énergie, etc.
La loiENEmet
égalementenplace
certainesobligations
pour lesentreprises
et lescollectivitésen
matièred’économies
d’énergie, notam-
mentvia leBilan
Carbone®.
10•
Uneétudedu
CATdeseptembre
2012pointeégale-
mentque lesenga-
gementssouscrits
àce jour (s’ilssont
tenus)conduiraient
àunehaussedes
températures
moyennesde3,3°C
d’ici2100.
