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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
Les pratiques d’urbanisme peuvent également avoir des
impacts bénéfiques sur d’autres postes de consomma-
tions et d’émissions : réserver des terrains pertinents
(localisation, qualités pédologiques des sols) à même
d’aider au développement de circuits courts agricoles,
prescriptions urbaines enmatière de gestion des déchets,
fonctionnement logistique, changementd’affectationdes
sols (urbanisationd’uneprairie
14
), etc.
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Un nouvel élan pour la performance du parc bâti dans
le cadrede la transitionénergétique
Le débat sur la transition énergétique, mené tout au
long de 2013 et la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte illustrent l’importance de lamise
en place d’actions concrètes pour offrir un autre avenir
énergétique, notamment moins dépendant des énergies
fossiles.
La loi comporte huit titres pour répondre à cinq grands
objectifs :
- atteindre les objectifs nationaux fixés en matière de
réductiondes émissionsdegazàeffet de serre ;
- améliorer l’efficacité énergétique avec une réduction
de 50% de la consommation d’énergie finale à l’horizon
2050 ;
- réduire de 30% la part d’énergies fossiles dans la
consommationénergétiqueprimaireà l’horizon2030 ;
- diversifier lemix électrique avec le développement des
énergies renouvelables et la réduction de la part du
nucléaireà50%à l’horizon2025 ;
- doter l’État des outils de pilotage indispensables à la
transitionénergétique.
L’une des priorités identifiées dans ces travaux, concerne
directement la thématique abordée dans ce cahier afin
de porter l’ensemble du parc bâti d’ici à 2050 à un haut
niveau de performance thermique. La réduction des
consommations d’énergie des bâtiments est un objectif
prioritairede latransitionénergétique.Parallèlementàune
évolution raisonnéedesnouvelles surfaces construites et
à l’exigence de performance énergétique des nouvelles
constructions, cet enjeu repose essentiellement sur la
réussite d’un grand programme national de rénovation
énergétiqueportant sur lebâti résidentiel et tertiaire.
Un des objectifs de la loi est de rénover l’ensemble
du parc bâti d’ici à 2050 ; cela implique un rythme de
rénovationde 500000 logements par an avec unniveau
de performance permettant d’atteindre le niveau du
label BBC rénovation de la RT existant en une fois ou en
plusieurs étapes en veillant à ne pas tuer le gisement.
Pour atteindrecet objectif, desmesures devront êtreprises
en matière d’accompagnement des maîtres d’ouvrage,
de formation des professionnels, demontages financiers,
d’évolution réglementaire et de contrôle de la conformité
des travauxpour obtenir laperformanceattendue.
SYNTHÈSE
Les pratiques d’urbanisme ont la possibilité d’intégrer
les aspectsdeclimat et d’énergieà toutes les échelles :
- le bâtiment, en particulier au travers de recommanda-
tions/exigences sur les performances à atteindre et
de règles permettant la mise en œuvre de certaines
techniques ;
- l’îlot (par exemple au travers de réflexions sur lamutua-
lisationénergétique) ;
- lequartier, par exemple viaune réflexion sur lesdéplace-
mentsdeproximitéet lamixitédes fonctions ;
- l’agglomérationou l’aireurbaine, au traversde lamiseen
cohérence des lieux de vie et d’emplois, des infrastruc-
tures de transport, des services publics, des rapports
villes et espacesde loisirs, etc.
L’aménagement du territoire, et dans une acceptation
plus large l’urbanisme, est une pratique structurante,
sur lemoyen et le long terme, pour lamise en cohérence
de l’ensembledespolitiques énergétiques et climatiques.
14•
EnFrance
cesenjeuxsont
importantspuisque
l’onestimeque l’ac-
croissementnaturel
de la forêtpermetde
compenserprèsde
11%desémissions
nationalesbrutes.
Nous renvoyonssur
cesproblématiques
auxdifférents
travauxconduitspar
leGISSOL (Système
d’informationdes
solsdeFrance)et
plusparticulièrement
l’INRA (InstitutNatio-
nalde laRecherche
Agronomique).
15 •
Soulignons tou-
tefoisquecertains
constatspoussent
à relativiser l’impact
potentiel de
l’urbanisme sur les
émissionsdeGES.
D’unepart, d’après
l’INSEE, laquantité
d’émissionsdeCO
2
induitesà l’étranger
par nos importa-
tionsest supérieure
de l’ordrede20%
auxémissions in-
duitespar l’activité
productive sur notre
territoire. Pour les
biensdeconsom-
mation, seules 1/3
desémissions sont
réalisées sur le sol
français, et environ
1/6pour lesbiens
d’équipement.
D’autrepart, plus
de60%des loge-
mentsconstruits
enFrance sur la
période2002-2006
sontdesmaisons
individuellesdont
plusde lamoitié
sont construitesen
dehorsde toutepro-
cédured’urbanisme
opérationnel.Une
part conséquente
desémissionsna-
tionalesestdoncen
dehorsdeschamps
actuelsdespra-
tiquesd’urbanisme
etd’aménagement
(en tout cas les
plus visibles), soit
parcequeces
émissions sont
réaliséesendehors
du sol français, soit
parcequ’unepart
importantedecelles
réalisées sur le sol
national échappent
à touteprocédure
réglementaire
d’urbanisme.
Figure5 : Lepremier logement social àénergiepositivedeParis
aété inauguréen février 2014 : il comporte 17 logements sur 5étages
qui separtagent 1033mètrescarréshabitables, pour une surface
horsœuvrenettede 1453mètrescarrés.
Source :©GérardCrossay/MEDDE-MLET
