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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
COMMENTPRENDREENCOMPTE
LAQUESTIONCLIMAT-ÉNERGIE
Quedisent les politiques dedéveloppement
durabledu territoire et comment les intégrer
de façon cohérente àunprojet ?
La problématique climatique, qui fait face à une relative
urgence d’intervention, se heurte à l’inertie des systèmes
urbains, complexifiant les choixd’urbanisme.
Les modèles théoriques de développement urbain
changent régulièrement depuis les années 70, date
marquant la naissance des outils de planification.
Cependant, des écarts entre la planification et lesmodes
réels de développement urbain semblent s’être creusés
et le bilan de la planification des années 70 à 90 est
plutôt négatif. L’étalement urbain, problématique clé,
n’a par exemple pas étémaîtrisé [Beaucire, 1998]. Face à
ces dynamiques, les outils d’intervention ont récemment
connusdes évolutionsmajeures.
La loi portantEngagementNational pour l’Environnement
(diteGrenelle2) aainsi à la fois :
- formalisé des outils de planification stratégique climat-
énergie : SRCAEet PCET ;
- cherché à rapprocher ces outils de ceux utilisés dans
lecadredeprojetsd’urbanisme (SCoTet PLU).
La coordination entre ces différents dispositifs reste
cependant complexe et nécessite une gouvernance
particulièrement fine.
Cette partie décrit ces outils, les difficultés inhérentes
à leurs articulations dans le cadre de politiques climat-
énergie et livre quelques pistes de réflexion pour lever
cesdifficultés.
PCET, SRCAE : outils deplanificationClimat-Énergie
La loi ENE du 12 juillet 2010 prévoit la réalisation d’un
SchémaRégional duClimat, de l’Airetde l’Énergie (SRCAE),
élaboréconjointement par l’État et chacunedes régions.
Ce schéma fixe, sur la base d’un état des lieux à l’échelle
du territoire régional et à l’horizon2020et 2050 :
- les orientations permettant d’atténuer les effets du
changement climatiqueet de s’y adapter ;
- les orientations permettant de prévenir ou de réduire
lapollutionatmosphériqueoud’enatténuer les effets ;
- des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre,
par zones géographiques, en matière de valorisation
dupotentiel des énergies renouvelables.
Dans son article 26, cette loi rend également obligatoire
l’adoptiondePlansClimat ÉnergieTerritoriaux (PCET) par
les régions, les départements, les communautésurbaines,
les communautés d’agglomérations et les communes et
communautésdecommunesdeplusde50000habitants,
à partir de fin 2012. Tous ces PCET règlementaires se
doivent d’être compatibles avec le SRCAE. Si les liens
entre les documents d’urbanisme et les SRCAE restent
ténus, les PCET ont une portée « juridique » sur les
documents d’urbanisme : les SCoT et les PLU doivent
prendre en compte l’ensemble des PCET qui concernent
leur territoire. Les PCET doivent en outre inclure des
attendus vis-à-visdesdocumentsd’urbanisme.
La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte prévoit l’évolution des PCET vers des
plans climat-air-énergie-territorial (PCAET) au 1
er
janvier
2017 et pour leur élargissement aux établissements
publics de coopération intercommunale de plus de
20000habitants au 1
er
janvier 2018.
Références
LePlanclimat-énergie territorial (PCET) :
- doit être compatible avec le SRCAE que les régions
doiventélaboreravec lepréfet ;
- peut constituer le « volet lutte contre le changement
climatique » d’un Agenda 21 de collectivité ou d’un
projet territorial dedéveloppementdurable ;
- doit être pris en compte par le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT)et lePlanLocal d’Urbanisme (PLU) ;
-peutêtredirectement intégrédans leSchémaRégional
Climat Air Énergie (SRCAE) lorsqu’il s’agit d’un PCET
d’échelle régionale.
Lanotiondecompatibilité (SCoT/PLU) :
Elle impliqueque lesdispositionsd’unenorme inférieure
ne fassent pas obstacle à l’application des orientations
généralesdéfiniespar lanormequi luiest immédiatement
supérieure.Cependant,dans lecadrede lamiseenœuvre
de certaines dispositions prescriptives des DOO des
SCoT, onse rapprochede lanotiondeconformité (stricte
identité entre deux documents). Par exemple, les SCoT
peuvent imposer auxPLUdes seuils dedensité endeçà
desquels ilsnepeuventpasdescendre.
Lanotiondepriseencompte (PCET/SCoT) :
C’est la moins contraignante des notions exprimant
un rapport d’opposabilité entre deux documents, ce
qui ne signifie pas pour autant qu’elle soit totalement
dépourvue de force juridique. Les juges ont estimé que
la notion de prise en compte permettait de « s’écarter
des orientations fondamentales du document supérieur
àconditionqu’existeunmotif tiréde l’intérêt général de
l’opérationetdans lamesureoùcemotif le justifie».
ÉLÉMENTSDEMÉTHODE
POUR INTÉGRERLESQUESTIONS
CLIMAT-ÉNERGIEDANS
LESPRATIQUESD’URBANISME
