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ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESQUESTIONSCLIMAT-ÉNERGIEDANS LESPRATIQUESD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
SCoT,PLUetPCET :des relationsdifficilesàappréhender
Troisconstats sont largement partagés sur les territoires :
- les PCET déclinent localement des objectifs nationaux
en matière de maîtrise de l’énergie, de réduction des
gaz à effet de serre ou d’adaptation au changement
climatique, sans que soit déterminé avec précision la
part qui revient à l’urbanisme et à l’aménagement du
territoire. Peu de PCET sont prescriptifs en matière
urbanistique. En général, ils ne sont pas établis dans
cet objectif, mais plutôt pour une action interne
(patrimoine) ou sur despolitiques sectorielles ;
- de leurcôté, lesSCoTsontpensésd’abordcommeunoutil
de droit des sols (qu’ils ne sont pas), avant de prendre
uneorientationprospectiveetdecohérence territoriale.
Les enjeux climat-énergie apparaissent généralement,
lors de l’établissement du diagnostic, comme une
dimension secondaire des enjeux environnementaux
du territoire, loin derrière les questions de protection
des espaces naturels et agricoles. Faute d’une réelle
appropriation de ces enjeux, l’important potentiel de
contribution du SCoT aux politiques énergétiques et
de lutte contre le changement climatique est donc
sous-exploité ;
- les modes d’élaboration des PLU sont aujourd’hui très
peupropicesà l’intégrationdestratégiesénergie-climat.
Références
Les modes d’élaboration des PLU sont aujourd’hui très
peupropicesà l’intégrationdestratégiesclimat-énergie.
Pourtant, la loi stipule au sujet des SCoT que « le Pro-
jet d’Aménagement et deDéveloppement Durablefixe
les objectifs des politiques publiques d’urbanisme,
du logement, des transports et des déplacements,
d’implantation commerciale, d’équipements struc-
turants, de développement économique, touristique
et culturel, de développement des communications
électroniques, de protection et de mise en valeur
des espaces naturels, agricoles et forestiers et des
paysages, de préservation des ressources naturelles,
de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et
de remise en bon état des continuités écologiques »
(art. L.122-1-3duCodede l’urbanisme).
Il y a plusieurs raisons aux difficultés d’intégration des
enjeux climat-énergie, mais toutes posent la question de
la gouvernance politique et technique entre différentes
échelles, différentsdocuments, différentsobjectifs.
Les échelles d’élaboration des documents sont rarement
lesmêmes
Les SCoT réunissent plusieurs intercommunalités sur des
territoires administratifs variés, alors que les PCET et les
PLU, sont principalement communautaires.
La portée des différents documents dans le temps est
différente
La capacité à intégrer les temps longs n’est pas toujours
bien appréhendée par les différents acteurs : les PCET et
SRCAE ont des échéances à court terme et long terme
(2050), les SCoT s’envisagent à l’horizon de 15 ans,
lesPLU, de 7à 10ans. Pourtant, lePCET traiteà la foisdu
court, dumoyen et du long terme. Il y adoncune chance
à saisir pour construire une ambition à l’horizon 2030,
voire 2050, et chercher à la traduire dans des échéances
et des documents de court et moyen terme. À noter que
le PCET ayant une portée réglementaire relativement
peu contraignante, il dispose en contrepartie de marges
de manœuvre assez franches pour re-questionner les
autres documents. Le PCET est ainsi une occasion réelle
d’installer une stratégie consistante et transversale du
point de vuede l’énergieet duclimat.
Les PCET sont peu territorialisés, les SCoT sont encore
peuprogrammatiques
À l’inverse, les PCET sont relativement programmatiques
et les documents d’urbanisme, en revanche, sont très
territorialisés. Mais leur volet programmatique, bien
que renforcé par le Grenelle, ne décline pas toujours sur
l’ensemble du territoire les orientations climat-énergie
(même si leDocument d’Orientations et d’Objectifs permet
dedisposer decertains leviersprogrammatiques).
Ce sont deux mondes techniques et deux sources de
droits différents
Les PCET et les SCoT et les deux cultures associées,
que le Grenelle a rapproché, sont issus de deux sources
de droit différentes : Code de l’Environnement pour
les uns et Code de l’Urbanisme pour les autres, comme
l’illustre le tableau suivant.
