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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
En France, l’analyse des évolutions des émissions de
GES entre 1990 et 2010 pointe une diminution de
9,5% dans des conditions très particulières : cette baisse
est concentrée sur la période 2007-2009 et correspond
à une diminution des consommations énergétiques liée
à la crise économique et non à une transformation
structurelledes consommations énergétiquesnationales.
Les émissions de GES estimées en 2011 sont 10% infé-
rieures à leur niveaude 1990.
Deux constats émergent de cette analyse. Le temps
presse pour infléchir considérablement ces tendances
et les territoires sont un relai essentiel de cette transfor-
mation.
Les pratiques d’urbanisme au cœur
des enjeux énergétiques
De l’offre énergétique au service énergétique :
les territoires au cœur de la transition énergétique
Un systèmeénergétiquehistoriquement centralisé
EnFrance, l’histoiredu systèmeénergétiqueestmarquée
par uneexplosionde lademandeaucoursde20
ème
siècle.
Celle-ci a été alimentée par une capacité technique de
plusenplus forteà recouriràdesénergiesextraterritoriales.
Le recoursàcesdifférentessourcesd’énergies’est réaliséde
manièredeplusenplus indifférenciée, lasourced’énergie
important peu.
Lesprincipauxenjeuxétaient :
- obtenir unéquilibreoffre-demande ;
- augmenter temporairement l’indépendanceénergétique
nationaleau travers de lapréférencepour laproduction
électronucléaire.
Ce mouvement historique a induit une approche très
centralisée de la politique énergétique, fortement axée
sur l’électricité. Les territoires se sont progressivement
déresponsabilisés vis-à-vis de leur approvisionnement
énergétique, confiant de fait la plupart des compétences
et des pouvoirs à de grands opérateurs nationaux
11
.
Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie
(AOD) sont ainsi souvent faiblement structurées, contrai-
rement aux situations rencontrées dans le secteur des
transports ou à ce que l’on peut constater dans d’autres
pays européens.
>
En savoir plus :
Voir « Cadrage de la mobilité dans l’AEU
2
» du cahier
technique «Mobilité » de l’ADEME pour un complément
d’information sur les Autorités Organisatrices des
Transports
Un systèmeen transition
Laprisedeconscienceprogressiveconcernant lesenjeux
énergétiques et climatiques mondiaux contribue à faire
évoluer ces postures. Les engagements nationaux et
internationaux font notamment des collectivités des
relais essentiels. Ainsi, comme le précise le
Programme
National de Lutte Contre le Changement Climatique
(PNLCC)
, « l’ancrage territorial constitue l’unedes condi-
tions de succès de la politique nationale de lutte contre
l’effet de serre ». Le
PlanClimat de 2004
soulignequant
à lui « la nécessaire prise en compte de la dimension
territoriale dans la diminution des émissions nationales
deGES». Lesdéveloppementsdes
PlansClimatAirÉnergie
Territoriaux (PCAET)
etdes
SchémasRégionauxClimat Air
Énergie (SRCAE)
, rendusobligatoirespar la loiGrenelle2,
s’inscrivent pleinement dans cette approche.
Ce mouvement rencontre une seconde dynamique :
l’évolution, depuis un système centralisé axé sur
l’offre énergétique, vers une planification intégrée des
ressources considérant d’abord la demande. Cette
nouvelle posture est exprimée par les acteurs locaux et
le grand public au travers d’une démarche reposant sur
un triptyque à considérer dans un ordre bien précis :
sobriété énergétique, efficacité énergétique, énergies
renouvelables.
Dans ce contexte en double transition, le périmètre de la
question énergétique s’élargit considérablement puisque
les usages et donc les habitudes et les modes de vie
sont questionnés. Plusieurs exercices de prospective
énergétiqueauxéchelonsnational ou territorialmontrent
que les gains attendus grâce aux progrès technologiques
ne représenteront au mieux que la moitié des efforts
à réaliser pour atteindre le facteur 4
12
. Des mesures
organisationnelles ou comportementales devront donc
impérativement être mises en place et contribuer à
l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation
énergétique.
11 •
Quandbien
même lescom-
munes restent com-
pétentesenmatière
dedistribution
d’électricité (article
L322.1ducodede
l’énergie).
12 •
Voir notam-
ment les résultats
desexercices
conduitsdans
lecadredu
programmede
recherche«Repen-
ser les villesdans
une sociétépost
carbone», conduit
par l’ADEMEet le
MEDDE.
