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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
LesPCET : lecodede l’environnementetdescollectivités locales
LeSCoT : lecodede l’urbanisme
COORDINATIONDESDÉMARCHESTERRITORIALES
Schéma
régional de
raccordement
au réseau
électrique
des énergies
renouvellables
Plan climat
énergie territoriaux
PCET
PPA
Plans de
protectionde
l’atmosphère
PDU
Plande
déplacements
urbains
PLH
Programme
local de
l’habitat
Autres
documents
ZDE
Zones de
développement
éolien
Schéma régional
climat air énergie
SRCAE
(volet annexé : schéma régional eolien)
(compatibleavec…)
(compatible
avec…)
(compatible
avec…)
(au seindes parties
favorables du…)
(Élaboré
pour atteindre
les objectifs du…)
Périmètres de
développement
prioritaires
des réseaux
de chaleur et
de froid,
définis à
l’intérieur de
la zonede
dessertedu
réseau classé
Plan climat
énergie territoriaux
PCET
PLU
Plan
local d’urbanisme
SCoT
Schémade
cohérence territoriale
PDU
Plande
déplacements
urbains
PLH
Programme
local de
l’habitat
Autres
documents
(compatible avec…)
(prenden compte…)
(compatible
avec…)
(compatible
avec…)
Figure 10 :Deux sourcesdedroitdifférentespour lesPCETet lesSCoT - Source : d’aprèsCERTU® -BR–MM–Février 2011
Depuis la loi Grenelle 2, le SCoT joue le rôle de courroie
de transmission pour des dispositions contenues dans
ces documents comme les PCET. Les services de l’État
s’attachent à vérifier que de telles dispositions sont bien
transcrites dans le SCoT, car c’est a priori le seul moyen
d’assurer leur prise en compte par le PLU (sauf à mixer
les comités techniques des différents exercices comme
c’est le cas dans les stratégies dites « 3en 1 » présentées
dans leparagraphe suivant).
Cependant, la simple prise en compte, qui juridiquement
lie PCET et SCoT et la relation distendue entre PCET
et PLU, ne suffit pas à conduire une véritable stratégie
climat-énergie locale impliquant pleinement l’urbanisme.
L’enjeu porte donc sur le niveau d’intégration de ces
différentes démarches, de leur portage technique et
politique. Leplus souvent, l’élaborationdecesdocuments
réunit tout ou partie desmêmes élus, mais, au quotidien,
ils ont bien des difficultés à rapprocher les orientations
débattues dans les instances de pilotage d’un PCET et
celles décidées dans les instances du syndicat mixte
porteur d’unSCoT.
Références
La loi ALUR renforce les interactions entre ces
documents sur au moins deux objectifs évoqués au
sujet desnouvelles constructions :
- lutter contre l’étalement urbain : thème souvent
retrouvé comme un axe stratégique dans les plans
d’actions des PCET (via la requalification de friches
et les constructions sur desdents creuses, etc.) ;
- favoriser les plans locaux d’urbanisme intercommu-
naux : ce type d’actions de mutualisation dans les
plans locaux renforce la pertinence des décisions
en matière de dynamiques territoriales au-delà des
simples limites administratives.
