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Idée clé
La question de la gouvernance politique de ces
différents outils de planification réglementaire et
stratégique est donc fondamentale. Les scènes de
gouvernance partagées doivent être clairement
identifiéespourdonnerplusdeportéeàcesdémarches
locales.
Exemple : SCoTde l’agglomération
lyonnaise
Le SCoT de l’agglomération lyonnaise adopté en
décembre 2010 s’est appuyé sur son Etat Initial de
l’Environnement et l’évaluation environnementale
pour construire progressivement son volet climat-
énergie, alorsque lePCETde l’agglomérationn’enétait
qu’aux études préalables. La phase d’élaboration du
SCoT a permis de placer les enjeux énergie-climat à
l’échelle de l’agglomération après une longue période
d’expérimentations à l’échelle des quartiers. Depuis,
le PCET a repris cette ambition. Les scénarios
d’évolution des GES du PCET intègrent les objectifs
de croissance de population, d’emplois et demobilité,
évaluéspar leSCoT.
C’est lors de la constitution du DOG, Document
d’Orientations Générales, opposable et établi à partir
de 2009, que les orientations climat-énergie, plus
matures, ont été consolidées. Le SCoT intègre les
enjeux fortementmisenavantpar leGrenelleque sont
la maîtrise de l’étalement urbain, la préservation des
continuités écologiques, la lutte contre les émissions
de gaz à effet de serre et le changement climatique.
Sur ceschamps, le lienavec lePCET, adoptéseulement
en2012, aétéétabli.
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En savoir plus :
- La « Fiche REX » du cahier technique « Mobilité » de
l’ADEMEsur leSCoTdeNantesainsiquecellesur lePays
deRennes peuvent être consultées pour compléter cet
exemple.
- DossierADEME-FNAUn°33«PlanificationetFacteur4»,
Janvier 2015.
Le « 3 en 1 » : une piste de travail pragmatique pour
uneplanification« intégrée»du climat et de l’énergie.
La démarche appelée « 3 en 1 » consiste à élaborer
simultanément PCET, SCoT et PLU. Cette option confère
une unité de temps et d’action a priori plus favorable à
l’intégration croisée des enjeux climat-énergie dans ces
documents. Elle peut même constituer une économie
de moyens pour des agglomérations moyennes. Elle est
susceptible d’être mise en œuvre lors de la révision
de documents existants.
A défaut de simultanéité, le
partage d’un périmètre commun est favorable
et permet
une meilleure communication et gouvernance entre les
démarches.
Mêmesi lesexemplesd’intégrationnesontpasnombreux
et correspondent plutôt à une logique d’agglomération,
il est intéressant de construire cette analyse sur les
territoires, pour mesurer les interactions entre les trois
dispositifs.
ÉLÉMENTSDEMÉTHODEPOUR INTÉGRER LESQUESTIONSCLIMAT-ÉNERGIEDANS LESPRATIQUESD’URBANISME
CAHIERTECHNIQUE
CLIMATETÉNERGIE
DTA
Directive territorialed’aménagement
PADD
Pland’aménagementetdedéveloppementdurable
PCET
Planclimaténergie territorial
PDU
Plandedéplacementsurbains
PEB
Pland’expositionaubruitaérodrome
PIG
Projetd’intérêtgénéral
PLH
Plan localde l’habitat
PNR
Parcnaturel régional
SAR
Schémad’aménagement régional
SAGE
Schémad’aménagementetdegestiondeseaux
SDAGE
Schémadirecteurd’aménagementetdegestion
deseaux
SDRIF
Schémadirecteurde la régiond’Île-de-France
SRCE
Schéma régionaldecohéranceécologique
Priseencompte
AutresplansetProgrammes
SRADTSRCAE
PRSE
PRAD (agriculture)PPRDF (forêt)
Directivesetschémasconcernant
les fôrets
Plansrelatifsauxdéchets
Schémasdépartementaux
descarrières
Schémasdépartementaux
desespacesnaturelssensibles
…
Programmed’équipementÉtat,
collectivités territoriales,
établissementetservicespublics
Documentsstratégiques façades
maritimes
Schémasrégionauxdéveloppement
aquaculturemarine
Schémasrégionauxdecohérences
écologique (SRCE)
Plansclimaténergie territoriaux
(PCET)
DTA,PIG
SDRIF
PEB
SDAROutremer
PADDCorse
DirectivePaysage
ChartesPNR&Parcsnationaux
SDAGE
SAGE
Plansgestionrisque
inondations
ChartePays
Cartescommunales
Planssauvegardeetmiseenvaleur
Périmètred’intervention,
opérations foncières,
opérationsd’aménagement
Loi littoral
Loimontagne
SCoT
PDU
PLU
PLH
Schémadesecteur
LePLU intercommunal tient lieudePLHetdePDU
en l’absencedeSCoT
Compatibilité
en l’absencedeSCoT
Figure 11 : Les stratégies«3en 1 » -
Source : d’après leCERTU® -BR-MM–Février 2011
