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APPROCHEÉCONOMIQUEPARTHÉMATIQUE
CAHIERTECHNIQUE
L’AEU
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POURUNEAPPROCHEENCOÛTGLOBALDANSLESPROJETSD’AMÉNAGEMENT
13 •
Colloquedébat
« lecoût de la
gestiondesdéchets
enFrance», FNADE,
octobre2012
Focus sur l’aidepublique
Danscertainscas, ladépollutionnécessiteuneaidepublique
pour rendre l’opération faisableau regarddesbilansfinanciers
de l’aménageur et duoudespromoteurs.
Cette aide est d’abord destinée à la prise en charge des
études d’optimisationet d’estimationdes coûts dedépol-
lutionenphasededéfinitionde l’avant-projet etduprojet
(phaseoù il estencorepossiblede réorienter l’usage futur
des sols).
Cetteaide serad’autantplusprécieusedurant cettephase,
que le budget « études de faisabilité » de l’opérateur est
généralement limité.
Interactions avecd’autres thématiques
Commementionnédans laprésentationdu systèmed’ac-
teurs, l’approche systémiquedescontraintesdedépollution
doit devenir un processus central pour le choix du site et
la définition d’un programme adéquat, la planification
de l’usage des sols et la définition des conditions de
construction.
Sources documentaires
Etudeéconomique sur la reconversiondes friches urbaines
polluées, ADEMEOctobre2012.
DÉCHETS,MODESDECOLLECTE
Enjeux et contexte
Les déchets ménagers incluent les ordures ménagères
résiduelles (OMR), les recyclables secs (emballages ména-
gers recyclables et papiers, verre), les déchets verts et
les déchets organiques fermentescibles des ménages
(restes de cuisine, dits biodéchets), et les déchets dits
«encombrants » (élémentsdemobiliersusagés, ferrailles,
équipement électrique et électroniques, etc). La gestion
desdéchetsdoitégalementprendreencompte laproduc-
tiondedéchets des activités économiques, soit enmême
temps que les déchets ménagers (ce sont les assimilés),
soit par des collectes spécifiques (réalisées par des pres-
tatairesprivés).
La gestiondes déchets est un service. Elle nécessite une
démarche active des ménages résidents, des entreprises
et leurs salariés (gestes de tri, dépose des déchets dans
les bacs decollecte). Lemodedegestiondes déchets est
en interfacedirecteavec lespratiques.
Lagestiondesdéchetsaégalementun impact sur laqua-
lité de vie du quartier et son aménagement : par l’espace
réservé au sein des parties publiques ou privées pour les
bacs de collecte, par la gestion sanitaire de ces espaces,
par la fréquence de passage des bennes et les nuisances
associées (bruits, trafic routier).
La gestion des déchets représente pour les collectivités
unedépensecroissantequi s’estélevéeàprèsde8milliards
d’euros en 2012
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. L’enjeu est désormais de maîtriser
cetteaugmentationdes coûts.
Denombreuses initiatives depréventionde laproduction
dedéchetsetde réutilisation sedéveloppent. Ellespeuvent
avoir une incidence sur la mise à disposition d’emplace-
ments dédiés (composteurs de proximité, lieux de dépôt
d’équipements usagés à des fins de réparation ou de
venteaprès reconditionnement).
Choixprogrammatiques et solutions techniques
La gestion des déchets par les collectivités ou les
prestatairesde service spécialisésest basée sur lesgrands
équipements du territoire (centres de tri, incinérateurs,
centre de stockage), les équipements de taille moyenne
répondant à une logique de proximité (recyclerie, plate-
forme de compostage des déchets verts, déchèterie,
services techniques et garages nécessaires à la collecte,
centre de méthanisation), et enfin les équipements que
les usagers peuvent être amenés àutiliser quasi-quotidien-
nement (points de collecte et équipements de gestion
collectivedesdéchets : collecte sélectivedesemballages,
du verre, espaces dédiés au compostage des déchets
via des composteurs individuels ou collectifs). Les deux
premières catégories d’équipements s’organisent à l’échelle
du grand territoire et du projet urbain ; la collectivité
indique les modes de gestion associés en adéquation
avec lePlandepréventionet degestiondes déchets non
dangereux (PPGDND).
A l’échelle de l’opération d’aménagement, ces infrastruc-
tures de collecte des déchets se déploient localement
et les démarches de prévention et de gestion locale des
déchets s’organisent en fonction des acteurs produisant
ces déchets. Concernant les déchetsménagers, desmodes
de collecte différents peuvent être associés sur unemême
zone, parexemple : papiers, cartonsetmétauxencollecte
sélective en porte à porte, et verre en apport volontaire.
Entre le porte-à-porte (collecte traditionnelle) et l’apport
volontaire, se développe également la collecte sélective
mutualisée (enparticulier dans les opérations comportant
de l’habitat individuel groupé ou du logement intermé-
diaire). Cette collecte sélective mutualisée passe par la
mise en place de conteneurs, enterrés ou non, ou dans
quelques cas (peu courants) via un système de collecte
pneumatique. Si la collecte en porte-à-porte ou via des
conteneurs (apport volontaireou collecte sélectivemutua-
lisée)peutêtreorganiséeen régieoudéléguée, lesystème
de collecte pneumatique fait appel à des compétences
nécessitant unedélégationde servicepublic.
