la pérennité d’une forêt. C’est notamment pour cette raison que ces projets sont quasi inexistants sur le marché de conformité. Néanmoins pour pallier à l’incertitude, des « fonds d’assurances », par exemple, ont été mis en place. Il s’agit grossière- ment d’une décote de la valeur du crédit carbone : seul un pourcentage des crédits associés au projet de séquestration est valorisé, le reste servant d’assurance au cas où la pérennité des crédits serait remise en jeu. À retenir QU’ENTEND-ON PAR CRÉDITS EX ANTE/EX POST ? Le calendrier des projets n’est pas toujours en corrélation avec la demande de crédits carbone. Cela n’empêche pas certains opérateurs de vendre des crédits carbone non vérifiés, dits exante. Ces crédits carbone sont accordés avant même que les réductions d’émissions aient effectivement eu lieu. Cette pratique est courante dans les projets forestiers : les crédits associés à la plantation d’un arbre sont délivrés avant même que l’arbre n’ait poussé. Ces pratiques sont peu recommandées et nécessitent un lourd suivi après l’achat des crédits. En effet, il est important de s’assurer : 1. que le projet sera bien réalisé ; 2. que la vérification des émissions sera bien réalisée et le résultat en corrélation avec la quantité de crédits accordés ; 3. que les crédits carbone ex-ante achetés ne seront pas vendus une seconde fois après la vérification effective des émissions réduites, en tant que crédit ex-post. D’une manière générale, il est préférable d’acheter des crédits carbone ex-post. Lors de l’achat d’un crédit carbone, il est impératif de s’assurer de son unicité. En effet, si un même crédit carbone se retrouve vendu à deux entités différentes, la neutralité carbone de la compensation disparaît. LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE PAR UN TIERS INDÉPENDANT DES ÉMISSIONS GES ÉVITÉES La vérification des émissions se traduit souvent par la rédaction d’un rapport détaillé (envergure du projet, localisation, méthodologie utilisée, etc.) que l’opérateur doit être en mesure de fournir sur demande. La vérification des émissions doit être de préférence réalisée par un tiers indépendant du projet. Les audits de vérification constituent une part importante du budget de fonctionnement des projets, ce qui explique que, selon l’ampleur du projet, la vérification des émissions par un auditeur accrédité ne soit pas systématiquement annuelle. LES CRÉDITS CARBONE DÉLIVRÉS DOIVENT ÊTRE UNIQUES Lors de l’achat d’un crédit carbone, il est impératif de s’assurer de son unicité. En effet, si un même crédit carbone se retrouve vendu à deux entités différentes, la neutralité carbone de la compensation disparaît. Pour garantir cette unicité, l’opérateur devrait affecter un numéro à chaque crédit et les inscrire dans un registre international dans lequel serait inscrit pour chaque projet, la quantité totale des crédits issus du projet, la date d’inscription dans le registre, et pour chaque personne physique ou morale, les quantités accordées et à quelle date. Cette pratique, qui se traduit par la tenue d’un registre, n’est pas largement diffusée. Il est préférable de vérifier sa mise en œuvre auprès de l’opérateur du projet. PAGES 10 / 11
