Quelques éléments de contexte pour mieux comprendre CO 2 CO 2 4. Les labels de la compensation Pour s’assurer de la robustesse d’un projet de compensation, il n’existe pas de solution unique. En plus de la transparence de l’opérateur qui est un facteur essentiel du fait même que le système de la compensation est basé sur le volontariat, plusieurs labels existent. Les projets enregistrés au titre de ces labels peuvent souvent se prévaloir d’une meilleure fiabilité vis-à-vis des émissions GES évitées/séquestrées et de l’unicité des crédits carbone délivrés qui assure à l’acheteur sa neutralité carbone. Ces labels permettent au marché volontaire de progresser vers une standardisation commune. C’est pourquoi ils peuvent être intéressants à condition de bien vérifier les exigences du label concerné. En revanche, ni le ministère du développement durable ni l’ADEME n’imposent un référent particulier. Le choix d’un label ou l’adhésion à une charte relève de la responsabilité du porteur de projet. LES LABELS VOLONTAIRES Les labels volontaires ont été créés dans le cadre d’initiatives de régulation, privées ou publiques, dans le but de pallier le manque de transparence et de crédibilité du marché volontaire. Ces labels volontaires se sont inspirés des exigences de la certification Kyoto, en les adaptant pour diminuer les délais et coûts de certification et offrir une plus large gamme de projets autorisés. Ces labels peuvent offrir des garanties de fiabilité et de crédibilité aux projets : vérification des émissions, méthodologies de calculs approuvées, suivi du projet, etc. mais ces garanties ne sont pas homogènes. Il existe deux catégories de labels : • Ceux dit de compensation carbone à part entière qui imposent un standard de comptabilité, de suivi et vérification de projet ainsi que la tenue d’un registre ; • Ceux dit de montage de projet qui évaluent la gestion du projet mais non la réduction effective des émissions. Ils sont souvent associés aux projets forestiers dont les calculs et la vérification des émissions séquestrées sont souvent délicats. L’ensemble de ces labels dispose généralement de leur propre site Internet sur lequel toutes leurs caractéristiques et exigences sont explicitées. LES CERTIFICATIONS KYOTO Les certifications dans le cadre du protocole de Kyoto concernent uniquement les projets de MDP et MOC. La certification est donnée par les Nations Unies. Elle est indispensable sur le marché de conformité mais non obligatoire pour le marché volontaire. Dans la pratique, peu de projets certifiés Kyoto sont disponibles sur le marché volontaire. CO CO 2 2 2 CO CO 2
