Quelques éléments de contexte pour mieux comprendre Le marché de la compensation volontaire s’inspire du marché de conformité Kyoto (cf. encadré ci-dessous) et se développe notamment dans les secteurs que ce marché ne prend pas en compte. Le marché volontaire offre une diversité tant en terme de projets que d’acteurs. Aujourd’hui, le manque de transparence et de lisibilité de la part de certaines démarches sont encore à déplorer. MARCHÉ DE CONFORMITÉ/MARCHÉ VOLONTAIRE : QUELLE DIFFÉRENCE ? Le marché de la compensation carbone se décline en deux sous-ensembles : le marché de conformité et le marché volontaire. 1. Le marché de conformité fait référence aux deux mécanismes de compensation mis en place lors des négociations sur les engagements contraignants d’émissions GES des signataires du protocole de Kyoto : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC). Ces dispositifs ont pour but de permettre aux États qui le souhaitent, de compenser une partie de leurs émissions en surplus par le biais d’investissements dans des projets de réduction d’émissions GES, hors de leur territoire. Les projets MDP sont réalisés dans des pays en voie de développement, tandis que les projets MOC sont mis en œuvre dans des États de l’Annexe I ayant ratifié le protocole de Kyoto. Le marché de conformité permet l’échange de crédits carbone, soit directement issus des quotas alloués aux États ou aux entreprises, soit issus de ces projets MDP/MOC. Quelle que soit leur provenance, les crédits carbone échangés sur ce marché sont certifiés par les Nations Unies. 2. Le marché volontaire s’est développé parallèlement. En opposition au marché de conformité, aucune certification n’est imposée aux crédits carbone échangés. Certains disposent d’une certification MDP/MOC, d’autres d’une certification de label volontaire et enfin, certains ne disposent d’aucune certification. Cette non-obligation à être certifié offre une plus grande flexibilité au marché, notamment en terme de projets développés, mais réduit également la fiabilité. 1. Les projets développés au titre de la compensation volontaire Trois typologies principales de projets se distinguent : • le forestier, quasi inexistant dans les projets MDP/MOC, • les énergies renouvelables, • l’utilisation rationnelle de l’énergie. Les lieux de réalisation sont multiples, des pays en voie de développement aux pays développés. Toutefois, les projets réalisés dans les pays en voie de développement intègrent plus souvent une composante humanitaire à la dimension de leurs projets. À titre d’exemple, voici des projets de compensation volontaire aujourd’hui développés : • installation d’une petite usine hydroélectrique afin de remplacer l’électricité du réseau produite dans des centrales thermiques au charbon par de l’électricité renouvelable ; • construction de bâtiments solaires passifs ; • soutien à l’agroforesterie familiale et au reboisement de zones menacées. PAGES 4 / 5
