Les labels les plus représentés sur le marché européen aujourd’hui sont le Gold Standard (GS) et le Voluntary Carbon Standard (VCS), tous deux labels de compensation carbone à part entière. VCS Année de création Origine 2006 Créé par 3 organisations non lucratives d’envergure internationale et dédiées au développement durable Association non lucrative Tous projets 1) Rédaction de la fiche descriptive du projet au format imposé par le label qui reprend les principes du label : additionalité, mesurabilité, permanence et réalité des émissions ; 2) Validation du projet par un auditeur accrédité VCS qui fournira un rapport de validation du projet en terme de démarche puis un rapport de vérification périodique des émissions de GES ; 3) Transmission de la candidature à l’opérateur du VCS qui vérifie que les documents soient conformes avec les exigences du label. Il vérifie également l’unicité de la demande à travers le registre de base de données du label ; 4) Attribution des crédits carbone VCU (Voluntary Carbon Unit), propres au label. GS 2006 Développé par la fondation non lucrative suisse « Gold Standard » Statut juridique Projets concernés Processus de labellisation Fondation non lucrative Energie renouvelable / URE1 1) Planification du projet : le GS insiste sur les critères d’additionalité et la prise en compte de la logique développement durable ; 2) Description et mise en place du projet : rédaction de plusieurs rapports détaillant toutes les caractéristiques du projet pour son éligibilité ; 3) Validation : le projet est évalué par un expert indépendant qui donnera son accord pour l’enregistrement du projet sous le label ; 4) Suivi et vérification : un an après l’enregistrement, le projet est de nouveau évalué par un expert indépendant, tant au niveau des émissions carbone que sur le respect de la logique développement durable. Une fois l’accord de l’expert indépendant, les crédits carbone attribués au projet se voient associer le label GS. 1 Utilisation Rationnelle de l’Énergie PAGES 8 / 9
