Quelques éléments de contexte pour mieux comprendre CO 2 CO 2 Il est nécessaire de respecter un certain nombre de critères si l’on souhaite que la démarche de compensation soit efficace. Le projet doit : 1 Être additionnel (cf. p. 10) ; 2 S’assurer de la mesurabilité et la permanence des émissions GES évitées/ séquestrées ; 3 Réaliser la vérification de ces émissions évitées/séquestrées ; 4 Garantir l’unicité des crédits carbone qu’il délivre. 2. Les acteurs du marché volontaire Le marché de la compensation volontaire compte une multitude d’acteurs aux caractéristiques variées. En effet, les statuts juridiques (de l’entreprise à l’association non lucrative type ONG ou association caritative) et les programmes proposés sont très diversifiés. Avec l’essor du marché, sont apparus de nombreux intermédiaires dans la chaîne de compensation (cf. figure 1) : courtiers, entreprises, grossistes, opérateurs spécialisés, etc. Tous proposent, directement ou à travers un produit, une vente de crédits carbone mais ne sont pas forcément impliqués dans la conception et la réalisation des projets, d’où un risque de perte de transparence. Au bout du compte, lorsque j’achète de la compensation, mon achat peut passer par bien des mains avant de me revenir. Et qui dit intermédiaire plus nombreux, dit souvent prix et perte de transparence plus élevés. Il est donc important d’étudier le fonctionnement de la structure par laquelle je décide de compenser mes émissions. Une complexité supplémentaire : cette multitude d’acteurs, sur un marché sans cadre réglementaire défini, entraîne également une variabilité importante des méthodes utilisées dans le cadre du déroulement du projet. Des divergences sont recensées notamment au niveau : • des hypothèses retenues pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre qui doivent être compensées par l’acheteur ; Figure 1 : Organigramme des différents acteurs Source : CDC Climat Recherche PORTEURS DE PROJETS PRESTATAIRES SPÉCIALISES CONSULTANTS & COURTIERS FONDS & GROSSISTES ENTREPRISES Produits « neutres » CLIENT FINAL : Particuliers, Entreprises, Collectivités, Associations. CO CO 2 2 2 CO CO 2
