Glossaire Crédit ex-ante/ex-post Un crédit carbone est dit ex-ante lorsqu’il est délivré avant même que la réduction d’émission ait bien eu lieu. À l’inverse, il est qualifié d’ex-post lorsque les émissions évitées ont bien été réalisées et mesurées. Projets Domestiques Mécanisme instauré par l’État français afin de permettre la valorisation de crédits carbone de projets réalisés sur le territoire. S’appuyant sur le mécanisme de projet prévu par le protocole de Kyoto (MOC), ces projets permettent d’inciter les secteurs d’activités non soumis à un plafonnement de leurs émissions de carbone, à les réduire de façon volontaire. GES Les Gaz à Effet de Serre sont des constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou artificiels, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge terrestre. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l’atmosphère terrestre, d’où le fait que l’augmentation de leur concentration contribue au réchauffement climatique. Les principaux gaz à effet de serre sont : la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’ozone (O3), les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6). La vapeur d’eau et l’ozone ne sont pas couverts par le Protocole de Kyoto car leur cycle de vie est trop court. Protocole de Kyoto Conclu en 1997, le protocole est une étape essentielle de la prise de conscience internationale du changement climatique. Entré en vigueur en février 2005, il est aujourd’hui ratifié par 175 pays dont la Communauté Européenne. Il fixe des engagements chiffrés de réduction ou de limitation des émissions de GES pour les pays industrialisés concernés (Annexe B) pour la première période de 2008-2012 (- 5,2 % par rapport à 1990). Pour y parvenir, ces pays sont tenus d’élaborer des politiques et mesures nationales de lutte contre le changement climatique. Le Protocole de Kyoto prévoit le recours possible à des mécanismes de flexibilité. Marché obligatoire (ou de conformité) Le terme de marché obligatoire englobe l’ensemble des marchés carbone issus des obligations réglementaires des pays de l’Annexe B du protocole de Kyoto. Les crédits carbone échangés sur ce marché sont certifiés par les Nations Unies. Équivalent CO2 Méthode de mesure des émissions de gaz à effet de serre qui prend en compte le pouvoir de réchauffement de chaque gaz relativement à celui du CO2. MDP/MOC Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) sont deux mécanismes de flexibilité mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto. Il s’agit de mécanismes économiques fondés sur les principes du marché carbone permettant aux États contraints par le Protocole de Kyoto de réaliser des actions de réduction d’émissions hors de leur territoire, tout en comptabilisant pour leur inventaire national les émissions évitées. PAGES 14 / 15
