Le cas particulier de la compensation volontaire en France 1. Un souhait récurrent Un nombre croissant d’acteurs, entreprises (petites ou grandes), administrations, collectivités locales expriment le souhait de s’impliquer dans des projets de réduction d’émissions en France, voire dans leur propre région et ce, pour deux raisons : • d’abord, si les opportunités de réductions sont réputées être disponibles à moindre coût dans les pays en développement, des projets développés en France pourraient être plus faciles à surveiller et en théorie, garantiraient davantage la réalité des émissions évitées ; • mais surtout, nombre d’entre eux souhaitent agir localement et communiquer sur leur démarche de compensation volontaire avec un projet mis en œuvre en France. Repères Double comptabilisation : lorsqu’un projet de compensation est mis en oeuvre sur le territoire français, les réductions d’émissions engendrées sont déjà comptabilisées dans l’inventaire national de la France. Ainsi, les efforts réalisés ne peuvent être attribués à une autre entité. 2. Mais une volonté difficile à mettre en œuvre Si ce souhait de privilégier des projets de réductions d’émissions réalisés sur le territoire national est compréhensible, il est cependant difficile à réaliser sans mettre en danger l’intégrité environnementale de la démarche de compensation. En effet, compenser sur le territoire français renvoie au double écueil à éviter : • la non additionnalité des mesures • et la « double-comptabilisation ». Un projet mis en œuvre en France réduit en effet les émissions du territoire français, mais ce sont des émissions qui sont comptabilisées dans le cadre du protocole de Kyoto. L’État français utilise déjà cette réduction d’émissions pour remplir ses engagements. Ainsi, si un acteur utilise également ces émissions réduites pour compenser volontairement ses propres émissions, la même réduction d’émissions se retrouve utilisée deux fois à l’échelle de la France. Autrement dit, l’acteur qui souhaite compenser ses émissions ne compense en réalité rien du tout. 3. Les solutions envisageables LES « PROJETS DOMESTIQUES » Pour pallier le problème de « doublecomptabilisation », le Ministère du développement durable a mis en place un dispositif appelé « Projets Domestiques ». Ce dispositif fonctionne sur le fait que si le projet envisagé a un impact sur l’inventaire national de la France (ce qui est en règle générale le cas) pour éviter de compter deux fois la même réduction d’émissions, l’État français peut se dessaisir d’Unité de Quantité Attribuée (crédits carbone octroyés à la France dans le cadre du protocole de Kyoto) équivalente à la réduction d’émissions générée par le projet. Cette procédure réglementée, permet notamment de stimuler les réductions d’émissions de GES en France dans des secteurs d’activités non couverts par le système réglementaire. L’État puise dans PAGES 12 / 13
