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Cadre européen
Stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité.
Ellepoursuit plusieursobjectifs : faire reculer d’ici à2020
le taux trèsélevéd’extinctiondesespèces, rétablir autant
quepossible lesécosystèmesnaturelsdans l’UEet contri-
buer davantage à la lutte contre la perte de biodiversité
auniveaumondial. Elles’inscritdans laStratégie«Europe
2020 », dans l’initiative «UneEuropeefficacedans l’utili-
sationdes ressources ».
Directive 92/43/CCE dite Directive Habitats.
Elle vise la
protection des espaces naturels et des espèces de faune
et de flore sauvages. Elle a conduit à la création d’un
réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau
Natura2000qui comportedeux typesde sites : lesZones
Spéciales de Conservation (ZSC) et les Zones de Protec-
tion Spéciale (ZPS) définies dans une précédente direc-
tive, laDirective«Oiseaux».
Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisa-
tion des ressources
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.
Les sols sont considérés comme
une ressource (comme l’eau, les sources deminéraux, de
métaux et d’énergie, les stocks de poissons, le bois, l’air
pur, la biomasse et la biodiversité). Elle y recommande
notamment que les Étatsmembres intègrent mieux l’uti-
lisation directe et indirecte des terres et ses incidences
sur l’environnement dans leur processus décisionnel et li-
miter autantquepossible l’occupationdenouvelles terres
et l’imperméabilisation des sols. Elle a fixé l’objectif de
supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la
surfacede terresoccupée.
Charte européenne des sols
adoptée en 1972 (et révisée
en 2003). Le sol est « un des biens les plus précieux de
l’humanité » mais c’est « une ressource limitée qui se
détruit facilement »et qui doit êtreprotégée.
Stratégie thématique européenne pour la protection
des sols de l’Union européenne (UE),
adoptée en 2006
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.
La contamination, l’imperméabilisation des sols, l’érosion,
la diminution des teneurs en matières organiques, l’ap-
pauvrissement de la biodiversité des sols, le tassement,
la salinisation, ainsi que les inondationset lesglissements
de terrain, sont les principales menaces pesant sur les
sols. Elle propose des mesures destinées à protéger les
solset leur capacitéà remplir leurs fonctionsécologiques,
économiques, sociales et culturelles.
La stratégie comprend l’établissement d’un cadre légis-
latif permettant de protéger et d’utiliser les sols de ma-
nièredurable (projet deDirectiveCadre européennepour
laprotectiondes sols proposéeen2006), l’intégrationde
la protection des sols dans les politiques nationales et
communautaires, le renforcement de la base de connais-
sances, ainsi que l’accroissement de la sensibilisation du
public.
Stratégie européenne d’adaptation au changement cli-
matique.
Son objectif est de préparer l’Europe aux évolu-
tionsduclimat, par desactionscoordonnéesauxéchelles
locale, régionale, nationaleet européenne.
Paquet Energie-Climat de l’Union européenne.
Adopté
en décembre 2008, ce plan d’action vise à atteindre d’ici
2020 le triple objectif que l’Union Européenne s’est fixé
en 2007 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de
serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part
des énergies renouvelables à 20% de la consommation
et réaliser 20% d’économies d’énergie. La Commission
européenne a publié, en janvier 2014, une proposition
en faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030.
Ce paquet énergie-climat 2030 vise la réduction de 40%
des émissions de gaz à effet de serre européennes d’ici
2030 (trajectoiredu facteur 4).
Politiques nationales et traductions
règlementaires
Politiques nationales
Les politiques nationales en lien avec les écosystèmes et
leurs services au sens large ont des portées réglemen-
taires différentes suivant les sujets : importantes sur la
biodiversité, faibles sur les sols et leur artificialisation
ainsi que sur l’agricultureurbaineet périurbaine.
StratégieNationalepour laBiodiversité (SNB)2011-2020.
Trois grands axes : préserver et restaurer, renforcer et
valoriser la biodiversité ; en assurer l’usage durable et
équitable ; réussir pour cela l’implication de tous et de
tous les secteurs d’activité. Elle vise unemodification de
notre rapport à labiodiversité. Labiodiversitédevient une
prioritédans lespolitiquespubliquesà toutes leséchelles
territoriales : eau, sols, mer, climat et énergie, agriculture
et forêt mais aussi urbanisme, infrastructures, industrie,
commerce, éducation, recherche, santé. L’implication des
acteurs de la planification et de l’aménagement, voire
de la construction est souhaitée : élus et services des
collectivités locales, dont les syndicats mixtes (SCoT) ;
aménageurs, lotisseurs et constructeurs ; professionnels
de l’urbanisme, du paysage et de l’architecture ; acteurs
de politiques sectorielles : habitat, développement éco-
nomique, social, culture, agriculture, éducation, loisirs
et sports, etc. Des indicateurs ont été construits depuis
2006 pour renseigner le public sur l’état et l’évolution de
labiodiversitéenFrancemétropolitaineet à l’outre-mer.
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DÉFINITIONSETENJEUX
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
