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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
La protection des sols
ne fait pas l’objet d’une réglemen-
tation globale à ce jour, en France. La protection directe
ou indirecte est dispersée dans différentes réglementa-
tions : loi-cadre sur l’eau, loi de modernisation agricole,
textes relatifs à l’urbanisme, lois relatives aux épandages
de déchets, aux installations classées pour l’environne-
ment et aux risques.
Deux ensembles de textes (urbanisme et agriculture)
concernentplusparticulièrement l’artificialisationdessols :
- la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
(LMA) de2010demandeàdiminuer demoitié le rythme
de consommation des terres d’ici 2020. 3 outils sont
créés pour préserver le foncier agricole en France (l’Ob-
servatoire national de la consommation des espaces
agricoles, la Commission départementale de consom-
mation des espaces agricoles, une taxe sur les plus-
valuesgénéréespar lechangementdedestinationdusol,
destinée à lutter contre la spéculation sur les terres
à vocationagricole rendues constructibles).
- la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
diteALURadoptéeenmars2014comprenddesmesures
pour freiner l’artificialisation des sols et limiter l’étale-
ment urbain (analysedupotentiel dedensificationdans
les documents de planification, protection des espaces
agricoles et naturels).
Documents cadres
Pour inscrire concrètement la lutte contre le change-
ment climatique et l’érosion de la biodiversité dans les
territoires, des outils spécifiques ont été définis ou com-
plétés. Ils permettent indirectement la conservation, le
renforcement, la mise en œuvre de nombreux services
écosystémiques. Un des enjeux actuels sur les territoires
est d’assurer unearticulationcohérentedeces différents
outils entre eux, et de les décliner depuis l’échelle régio-
nale jusqu’à celle des opérations d’aménagement et de
construction. Il est nécessaire de s’y référer avant lamise
enœuvred’unprojet.
Échelle supra-régionale
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE)
fixe pour 6 ans les orientations qui per-
mettentd’atteindre lesobjectifsqualitatifsetquantitatifs
pourunbonétatdeseaux. Il ya 12 schémasenFrance, un
pour chaquegrandbassin versant.
Le SDAGE doit concourir aux objectifs des plans natio-
naux. Les programmes et les documents ayant un impact
sur l’eaucomme lesSCoT, et lesPLUen l’absencedeSCoT,
doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les
dispositions du SDAGE. Le SDAGE définit les grands en-
jeux liésà l’eau, lesécosystèmesqui ysont liés, les risques :
préserver les cours d’eau, les zones humides et la biodi-
versité, préserver le littoral, réduire le risqued’inondations
par les cours d’eau. Pour chaqueenjeu, des objectifs sont
définis et certains doivent être atteints au travers des
documentsd’urbanisme.
Le SDAGE sert de cadre général à l’élaboration des Sché-
mas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des
cours d’eaux ou bassins versants, documents plus détail-
lés, concernant des territoires plus réduits. La mise en
compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE
(et doncde fait avec leSDAGE) est obligatoire.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère
(PPA - loi sur l’air
et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre
1996, décret en Conseil d’Etat du 25 mai 2001). Il s’ap-
plique aux agglomérations de plus de 250.000 habitants
et aux zones dans lesquelles les valeurs limites dequalité
de l’air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la
zone lesconcentrationsenpolluantsàunniveau inférieur
aux valeurs limites. Des prescriptions particulières appli-
cables aux différentes sources d’émission (chaudières,
usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises
par arrêtépréfectoral. Chaqueplandoit faire l’objet d’une
enquêtepublique.
Échelle régionale
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie
(SRCAE)
est l’undes grands schémas régionauxcréés par
les lois Grenelle I et II. Piloté conjointement par le Préfet
de Région et le Président du Conseil Régional, le SRCAE
viseà :
- intégrer les divers enjeux liés à l’air, le climat et l’énergie
qui étaientauparavant traitésdansplusieursdocuments
distincts (schémaéolien, plan régional qualitéde l’air…) ;
- articuler lesenjeuxetobjectifs régionauxavec lesobjec-
tifsnationauxet communautaires (facteur 4, 3x20…) ;
- renforcer la cohérence de l’action territoriale par un
schémauniqueélaboréavecune largeconcertation.
LeSRCAEdéfinit des orientations sur demultiples sujets :
qualité de l’air, réduction des polluants atmosphériques,
réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise
de la demande énergétique, amélioration de l’efficacité
énergétique, développement des filières énergies renou-
velables, adaptationauchangement climatique.
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
est un document de planification territoriale issu des lois
Grenelle I et II. Le SRCE est établi dans chaque région
avec l’État, le Conseil Régional et la DREAL. Son rôle est
d’identifier les composantes de la trame verte et bleue,
c’est-à-dire les réservoirsdebiodiversité, lescorridorséco-
logiques, lescoursd’eauet lescanauxainsi que lesobsta-
cles au fonctionnement des continuités écologiques.
