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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urba-
nisme intercommunal (PLUi),
respectivement à l’échelle
de la commune et de l’intercommunalité, régissent l’or-
ganisation spatiale du territoire et présentent le projet
d’avenir de la collectivité pour 10 ans. Ils identifient les
zones agricoles et les zones naturelles à préserver de
touteurbanisation. Leszoneshumidessontdélimitéessur
ce zonageet assortiesd’une réglementationparticulière.
Ces documents ont vu leurs rôles renforcés sur le plan
environnemental depuis les loisGrenelle I et II. Ils doivent
faire l’objet d’une évaluation environnementale en présence
d’un site d’intérêt écologique de type Natura 2000 sur
la commune et sont soumis à l’avis de laDREAL. De plus,
les continuités écologiques et les enjeux de préservation
de la biodiversité identifiés par le SRCE et repris dans
leSCoTdoivent êtrepris encomptedans lePLUi.
Figure2 :Documentsavec lesquels lesSCoTet lesPLUdoivent êtrecompatiblesouqu’ilsdoiventprendreencompte
SOURCE :MEDDTL, Servicede l’économie, de l’évaluationetde l’intégrationdudéveloppementdurable
