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LeSRCE identifieégalement les enjeux régionauxdepré-
servationet de restaurationdes continuités écologiques.
LeSRCEest composé :
- d’un rapport qui comprend le diagnostic, les enjeux, le
plan d’action qui présente les outils et moyens demise
en œuvre mobilisables, des actions prioritaires et hié-
rarchisées et les efforts de connaissance à mener no-
tamment en vue de l’évaluation de lamise enœuvre du
schéma ;
- d’uncahier technique ;
- d’un résuménon techniquepour ladiffusion ;
- d’un atlas cartographique (1/100000) qui identifie la
trame verte et bleue ainsi que les ruptures et obstacles
des continuités écologiques.
Le SRCE doit être en cohérence avec les « Orientations
nationales pour la préservation et la restauration des
continuités écologiques », et son contenu doit faire réfé-
renceauCodede l’environnement.
Il a vocation à générer une plus-value par rapport aux
autres documents de planification dans le domaine de la
biodiversité et de l’eau au regard des continuités écolo-
giques.
Le SRCE n’est pas opposable aux tiers. D’après l’article
L.111-1-1 du Code de l’urbanisme, les Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU) ainsi que les Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT) doivent prendre en compte les Schémas
régionaux de cohérence écologique. Cela signifie qu’il
faut avoir consulté le SRCE et en avoir compris l’esprit.
Néanmoins, celui-ci n’a pas de réelle portée juridique en
termesd’annulationd’undocumentd’urbanisme, la«prise
encompte»estmoinscontraignanteque lacompatibilité
et la conformité. La trame verte et bleue du SRCE est
retranscrite dans les documents d’urbanisme. Les projets
d’aménagement ou d’infrastructures linéaires ne doivent
avoir aucun impact négatif sur la trame verteet bleue.
Échelle locale
Le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET)
est un projet
territorial dont l’objectif majeur est de lutter contre
le changement climatique. Il fixe les engagements du
territoire pour limiter l’impact de celui-ci sur le climat et
pour réduire sa vulnérabilité face au dérèglement clima-
tique. Le PCET est institué par le Plan Climat National et
repris par les lois Grenelle I et II et est obligatoire pour
lesdépartements, lescommunautésurbaines, lescommu-
nautés d’agglomération, les communautés de communes
de plus de 50 000 habitants, les communes de plus de
50000habitants.Cependant, tous les typesde territoires
(Pays, parcs naturels régionaux, communes de moins
50000habitants)peuvent, s’ils lesouhaitent, élaborerun
PCET.
Le PCET fixe des objectifs stratégiques et territorialisés
pour adapter le territoire au changement climatique et
atténuer le changement climatique. Il doit contenir un
programmed’actionpouratteindrecesobjectifsetundis-
positifdesuivi etd’évaluationdes résultatsobtenuspar le
programmed’action.
Les PCET doivent être compatibles avec le SRCAE. Les
SCoT et PLU doivent prendre en compte les objectifs et
leprogrammed’actionduPCET (si le territoireestcompris
dans lepérimètreduPCET).
LeSchémadeCohérenceTerritoriale (SCoT)
détermine le
projetd’un territoire regroupantunouplusieursgroupements
de communes. Il met en cohérence les politiques locales
en matière d’urbanisme, de logement, de déplacements,
d’équipementetd’environnement.Depuis les loisGrenelle
I et II, les SCoT ont vu leurs rôles renforcés notamment
dans la lutte contre l’étalement urbain, contre le change-
ment climatique, contre l’artificialisationdes terres agricoles
et naturelles. De plus, le SCoT a aujourd’hui un rôle pré-
pondérant dans la préservation et le développement des
corridorspour protéger labiodiversité.
LesSCoTdoivent prendreencompteouêtrecompatibles
avec les différents schémas régionaux ou nationaux
(SDAGE, SRCE, SRCAE, DTADD, chartesdesParcsNaturels
Régionaux, etc.). Par exemple, le SCoT doit ainsi retrans-
crireà l’échelledu territoire la trameverteetbleuedéfinie
par le SRCE, et doit territorialiser les enjeux demaintien
de labiodiversitéqui y sont liés.
LesSCoTsontopposablesauxPLUetauxautresdocuments
locaux (PLH, PDU, etc.).
LeSCoTdoit faire l’objetd’uneévaluationenvironnementale.
DÉFINITIONSETENJEUX
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
