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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
ÉCOSYSTÈMESDANSLESTERRITOIRES
Plan d’actions 2010-2012 « Restaurer et valoriser la
nature en ville ».
Il est composé de trois axes : ancrer la
ville dans sa géographie et son milieu naturel, dévelop-
per les espaces de nature en quantité et en qualité, pro-
mouvoir une culture et une gouvernance partagées des
écosystèmes. Ces axes répondent aux enjeux suivants :
adaptation au changement climatique (atténuation des
îlots de chaleur urbain), amélioration énergétique, réduc-
tion des pollutions (« filtre » végétal), maîtrise du ruissel-
lement, créationde lien social, développementdes jardins
solidaires,maintiende ladiversitébiologique.
Plan national d’actions en faveur des zones humides
(Fév. 2010).
Il viseàvaloriser ceszonesenmilieuurbanisé
notamment par la préservation / restauration de la biodi-
versité dans les zones humides, la limitation de leur frag-
mentation, le lienàétablir avec la trame verteet bleue, la
luttecontre l’imperméabilisationdessols, lapréservation /
valorisation des champs d’expansion des crues et de
la capacité « épuratoire » de certaines zones humides,
la valorisation des fonctions récréatives, l’expérimenta-
tion du maraîchage de proximité, le renforcement de la
prise en compte des zones humides dans les documents
d’urbanismeet les agendas 21 locaux.
Réglementationnationale
Pour consulter les textes
Biodiversité
Art. L.411-1CE : protection réglementairedesespèceset
de leur habitat.
Protections nationales : arrêtés du 20/1/1982, 31/8/1995
et14/12/2006 :espècesvégétales ;arrêtésdu23/4/2007 :
mollusques,mammifères, insectes ; arrêtédu 18/12/2007:
amphibiens et reptiles ; arrêtédu29/10/2009 : oiseaux.
Protections régionales flore (arrêtés préfectoraux) :
voir DREAL ; protections départementales flore (arrêtés
préfectoraux) et habitats d’espèces faune/flore (arrêté
préfectoral deprotectiondebiotope) : voir préfectures.
Stratégie de lutte contre les espèces envahissantes :
artL.411-3CE ; arrêtédu2/5/2007 interdisant lacommer-
cialisation, l’utilisation et l’introduction dans le milieu
naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
(plantes aquatiques).
Trames vertes et bleues
Code de l’environnement : art. L371-1 : Définition. Art.
R. 122-5, II, 2, 3, 6 : Prise en compte des continuités
écologiques dans l’étude d’impact d’un projet (décret
n°2012-1492du27déc2012 relatif à laTVB).
Code de l’urbanisme : art. L. 110 et L. 121-1, L. 122-1, L.
123-1et suivants :Objectifsdepréservationetde remise
enbonétat des continuités écologiques ; art. R. 123-11 :
Identification spécifique d’espaces et secteurs contri-
buant aux continuités écologiques au sein des docu-
mentsgraphiquesduPLU.
SchémaRégional deCohérenceÉcologique (SRCE)
Code de l’environnement : art. L. 371-3 : Définition, éla-
boration, contenu des SRCE ; art. L. 212-1 : Lien avec le
SDAGE ; art. R. 371-16àR.371-35 : définitions, procédure
d’élaborationdesSRCE, contenudesSRCE.
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Voir aussi lapartie suivante :
Documents cadres.
