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ENJEUXÉCONOMIQUESDANS L’AMÉNAGEMENT
CAHIERTECHNIQUE
L’AEU
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POURUNEAPPROCHEENCOÛTGLOBALDANSLESPROJETSD’AMÉNAGEMENT
LEBILAND’AMÉNAGEMENT :
UN INSTRUMENTDEMESURE
Le bilan d’aménagement est un des rares documents
accessibles exposant des éléments financiers relatifs
à une opération d’aménagement. Pour les opérations
impliquant une collectivité locale et un aménageur,
il constitue la base de calcul des montages financiers et
des demandes de financements (dossiers de subvention)
et l’instrument depilotagefinancier de l’opération.
Il propose :
- un équilibre entre des prévisions de dépenses et de
recettes sur labased’unprogramme ;
- une traduction chiffrée du projet de son origine à son
achèvement.
Il estévolutifet retranscrit leschoixopérés lorsde l’opéra-
tiond’aménagement :
- le bilan de « faisabilité » est un élément d’appréciation
de l’opération. Leshypothèsesdedépensesetde recettes
sont connuesdemanière sommaireau stadedesétudes
préalables, et sontensuiteaffinéesau furetàmesurede
l’avancement des études ;
- lebilan « initial » est celui sur labaseduquel l’opération
est lancée (bilan financier du dossier de réalisation en
ZACoubilanannexéaucontrat deconcession). Il déter-
mine le résultat prévisionnel initial ;
- les bilans prévisionnels « actualisés » sont élaborés
périodiquement pour rendre compte de l’évolution de
l’opération. Ils constituent en phase opérationnelle un
outil degestionet de suivi de l’opération ;
- lebilande«clôture», enfind’opération, permetde réca-
pituler les sommes réellement engagées et celles réelle-
ment perçues.
LEBILAND’AMÉNAGEMENT :
DESDONNÉESLIMITÉES
Le fonctionnement ultérieur n’est pas pris en compte
Le bilan d’aménagement n’indique que les dépenses
et les recettes dans la phase des investissements et
jusqu’à l’achèvement de lacommercialisation. Il nepermet
pas d’évaluer les retours sur les investissements qui
surviennent plus tard, et le moment où ils surviennent.
Ces éléments sont appréhendés par une prospective sur
les coûts de fonctionnement pour les différents acteurs.
Ilspeuvent exister dansdesétudes spécifiques relativesà
l’opération,maisnesontpasaccessiblesà tous lesacteurs
de l’opération.
Il n’apporte pas une précision financière suffisante sur
leprojet
Le bilan d’aménagement n’est pas suffisamment précis
pour évaluer précisément des coûts liés à des choix
d’options d’aménagement, par exemple le coût des VRD
permet rarement d’identifier les coûts respectifs de la
voirie, des voiesbus, depistes cyclables, decheminements
piétons, etc.
Les coûts et les recettes au-delà du périmètre du projet
d’aménagement ne sont pas identifiés
Le bilan d’aménagement ne donne pas la totalité des
éléments financiers sur des investissements non réalisés
par l’aménageur ; la réalisation d’un équipement tel
qu’une école va apparaître en dépenses pour la viabi-
lisation du foncier dans sa globalité ;les dépenses de
construction n’y seront pas identifiées et la cession du
foncier pourra être difficile à identifier, entrant dans une
négociationglobale.
Il ne permet pas non plus d’appréhender des bénéfices
produits à une échelle plus large, tels que les réductions
des émissionsdegazàeffet de serre.
Le bilan d’aménagement apporte un éclairage financier
sur un périmètre circonscrit alors même que l’opération
peutêtreun levierde transformationoud’évolutiondeses
margesoude l’ensemblede la ville.
