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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
UNECHARTEDEQUALITÉENVIRONNEMENTALE
pour laZ.A.C.de laBorneBlancheàCombs-la-ville
CHOIXDESMODESPOURUNEOPTIMISATIONDESDÉPLACEMENTS
n°
29
FICHE
EXPÉRIENCE
ENJEUXETOBJECTIFS
La volonté de laCommune deCombs-la-Ville (77) est d’engager une
démarche environnementale globale sur la zone d’activités écono-
miques Parisud VI «La Borne Blanche» (47,5 ha) en relation avec
l’ensemble des acteurs locaux : les collectivités, l’établissement
publicd’aménagement, lesyndicatd’agglomération, lesassociations
mais surtout les entreprises (entre20et 49prévues).
L’objectif est de concilier action économique et environnement en
proposantuncadredeprojetpropiceaudéveloppementde l’écores-
ponsabilité des entreprises désireuses de s’implanter. En matière
de déplacements et de transports, il s’agit de faire évoluer la part
du véhicule particulier au profit de modes de déplacement plus
favorables à l’environnement pour aumoins 40%des déplacements
domicile-travail.
RÉPONSESAPPORTÉES
L’élaborationde laCharte
Unedespremièresétapesde ladémarcheaétéd’élaborerunecharte
de «Qualité environnementale», document contractuel qui engage
lemaîtred’ouvrageet lesentreprises. Elleest intégréeaucahier des
charges de cession des terrains annexé aux actes de vente signés
avec les entreprises s’installant sur la zone. Elledéterminequatorze
points d’actions pour lesquels sont définis des exigences et des
recommandations en termes de solutions techniques et de services
personnalisés à mettre enœuvre dans le cadre de la structure de
gestion de la zone. Les propriétaires d’immeubles s’engagent le cas
échéant à rendre contractuelle la présente charte et à l’annexer
auxbaux commerciauxqu’ils seront amenés à signer. Ils s’engagent
égalementà faire respectercettecharte.Cesdispositionspermettent
d’assurer lapérennitéde lacharteet sonsuivi au furetàmesuredes
ventes successives.
Des principes de conception
Les accès routiers au Parc sont regroupés au Sud afin de ne pas
porter atteinte à l’image verte du site, limitrophe de la forêt de
Sénart et à la tranquillitédesquartierspavillonnaires.
Lescheminementspiétonniersetcyclablesexistantsontétéprolongés
jusqu’au sein du Parc et l’usage de revêtements perméables est
préconiséafin de faciliter lagestiondes eauxpluviales.
L’offre en transports collectifs a été repensée pour s’adapter aux
besoinsdes entreprises et lecovoiturageest encouragé.
Pour le transportdesmarchandises, unembranchement ferroviairea
étécrééetdesairesd’attenteàvocation logistiqueontété réalisées
pour desservir lesparcelles.
Des prescriptions à laparcelle
Lacharte imposede :
- prévoir des stationnements deux roues efficaces et utilisables
pour chaque parcelle, à raison d’au moins un emplacement pour
dixpersonnes employées,
- réserver la surfacenécessaire audoublement des stationnements
deux roues,
- créer des airesdedéchargepour livraisons,
- intégrer un aménagement spécifique permettant de recharger les
batteriesdes véhicules électriques.
En contrepartie, la collectivité s’engage à réaliser l’aménagement
des stationnements deux roues privatifs, à gérer l’embranchement du
chemin de fer et d’organiser les transports collectifs en concertation
avec lesentreprisesetencomplémentaritéavec lecovoiturage.
POINTSÀCONSIDÉRERPOURREPRODUCTIBILITÉ
Facteurs de réussite
L’appui de l’ADEME, de l’ARENE (agence régionale de l’environne-
mentetde l’énergie)etd’unbureaud’étudesspécialisé jouant le rôle
d’assistanceàmaitrised’ouvrage.
Lacréationd’une structuredegestionpourmettreenœuvre laqua-
lité environnementale au-delà de la phase de conception / réalisa-
tion du projet et la mise en place d’un SME (système de manage-
ment environnemental) pour la structure de gestion dont l’un des
éléments seraunecertification ISO 14001.
Points de vigilance
Lamobilisation de partenaires techniques et financiers, sur la zone
permettant aux entreprises dedévelopper leur propredémarchede
management environnemental.
Source et pour en savoir plus :
ÉTATD’AVANCEMENT
Lacharteaétéélaboréeen2006pour accompagner les implantations jusqu’à2015.
