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TRANSPORTPRIVÉÀBUTSOCIAL
CHOIXDESMODESPOURUNEOPTIMISATIONDESDÉPLACEMENTS
n°
27
FICHE
OUTIL
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
Le principe est de proposer des services de transport ciblés sur les territoires ruraux afin de faire émerger des pratiques de mobilité
innovantesetadaptéesauxbesoinsdespublics lesplus fragiles (personnesâgées, jeunes, personnesenparcoursd’insertion), en tirantprofit
de l’existant, sans créer un transport à lademande, et endéveloppant lecovoiturageenmutualisant les véhicules individuels et collectifs.
Echelles de territoire concerné
Les territoires peudenses qui se caractérisent par d’importantes
distances à parcourir entre les principaux bourgs et où les pro-
blèmes de déplacements sont dus à une desserte insuffisante
des communes, des horaires inadaptés ainsi qu’à une structure
démographiqueparticulière (proportion importantedepersonnes
âgées, de retraités en situation précaire, de jeunes en situation
dechômagede longuedurée).
Typedeprojet
Des projets de territoire où existe la volonté de développer une
politique d’aide à la mobilité répondant aux besoins de déplace-
ments réguliersdespersonnesâgéesoudépendantes, demaintenir
le liensocial et/oud’améliorer l’accèsausoin, parunemeilleureprise
enchargedupatient.
DESCRIPTION
Le transport privé à but social peut prendre plusieurs formes : le
recours à des artisans taxis qui acceptent de prendre en charge
ce genre de déplacements financé par une institution (exemple :
Conseil régional), en sus de leur activité régulière ; le soutien au
covoiturage par des communautés de communes via une subvention
et par des communes via lamiseàdispositiond’unespace ; etc.
Lechoixde travailleràpartirde l’existantenmobilisantdesmatériels
roulants capables de servir à une autre activité permet de limiter
les coûts d’investissement et de fonctionnement dans un contexte
où le budget de fonctionnement ne permet pas de créer un service
du fait du caractère ponctuel du ramassage et où les transporteurs
locaux (artisans taxis et/ou établissementsmédicosociaux) disposent
de véhicules susceptiblesd’assurer les transports.
Conditions de faisabilité
La taille et l’intensité de vie locale sur le secteur à desservir sont à
prendre en compte. L’échelle communale est a priori à écarter pour
générerdupartagede transportautreque le transportporte-à-porte.
Lamise à disposition d’une ingénierie ou d’un bureau d’études ayant
une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut donc s’avérer
nécessaire (accompagnement méthodologique, capitalisation de la
démarche en termes deméthodes, d’outils, de conditions de trans-
férabilité, etc.).
Organisation
La persistance du soutien des élus locaux, des partenaires et des
usagers vis-à-vis d’un service dont le coût global reste un sujet à
discussiondans lesfinances publiques commeprivées, est détermi-
nantepour sapérennité.
Des partenariats peuvent être noués avec des organismes inter-
venant dans le champ de l’aide à domicile ou à la personne (par
exemple, établissements médicosociaux) et des groupements de
communes compétents pour améliorer l’accessibilité au service et
étendre sonpérimètred’intervention.
Desconventionsdoivent êtreétabliesd’unepart avecune structure
degestion (de statut associatif) pour fixer les conditionsd’utilisation
du service, lemontant de l’aide et lesmodalités de remboursement
des frais sur facture et d’autrepart, entre la structuredegestion et
lacompagniede taxis.
La communication sur la souplesse du service, sa constance et sur
lapossibilitédepriseenchargepour unprixmoindrequ’unvéhicule
individuel, doit êtreconstante.
PRÉCISIONS
Accessibilité
Les transports privés à but social reposent sur le principe d’un
partenariat public-privé dont les termes doivent être définis dans
le cadre d’un contrat. Il peut être limité à l’aire d’une communauté
decommunespour des raisons concurrentielles.
Cibles utilisateurs
L’échelled’interventionpeut varier en fonctiondespartenariatsétablis
avec les structures d’aide à la personne et/ou d’insertion sociale et
professionnelle. Toutefois, ceservicepeut intéresserenpriorité :
- lesRégionsqui interviennentdans leschampsde l’accèsauxsoinset
de l’accèsauxservices ;
- les Pays dont l’échelle de territoire est adaptée à un volume de
marché et à une autorité dépassant les municipalités, facilitant
les échanges et retours d’expérience entre acteurs communaux.
Situés entre leniveau communal, départemental et régional, ils sont
enmesuredesolliciterceux-ci pourdesprojets.
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CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
