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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
...
PRÉCISIONS
Exemples d’application
MutualitéSocialeAgricole (MSA)Maineet Loire
La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a lancé
début 2006unappel àprojetsnational. Il s’agissait de s’interroger sur
lessolutionspouvantêtremisesenplaceenmilieu rural pour favoriser
les déplacements, notamment dans le cadre de l’accès à la santé,
et d’identifier des expériences pouvant êtremodélisées et proposées
àd’autrescaisses.
Deux types de services ont été expérimentés laMSAMaine-et-Loire
qui a réponduà l’appel àprojets :
- unservicedecovoituragesurdeux territoires (déplacements libreset
variablesen fonctionde l’offreetde lademande) ;
- un service de navettes collectives sur le territoire d’une commu-
nautédecommunes :quatrenavettesdestinéesauxpersonnesâgées
(déplacements de loisir, marché, établissements de santé, piscine,
conférences et la ville de Saumur) ; trois navettes destinées aux
jeunes (activités de loisirs, sorties culturelles) et aux saisonniers
agricoles.
Toutefois l’expérience a tourné court parmanque de temps d’expé-
rimentation. Depuis juin2008, le servicedecovoiturageaétéaban-
donné faute de concerner un secteur suffisant à la création d’une
dynamiqued’autoentretiende l’offreet de lademande.
À lademandede la communautéde communes concernée, le service
denavetten’apas étéprolongédu fait de la trop forte variabilitédu
nombredepassagers.
AMAPHDordogne
Le service proposé par l’APAMH, association créée à l’initiative de
MSA (mutuellesocialeagricole),permetauxpersonnesdépendantes
(personnes âgées ou en situation de handicap, bénéficiaires demi-
nima sociaux, etc.) de se déplacer, enmettant à leur dispositionun
minibus adaptéet trois véhicules légers dont elleest propriétaireet
un personnel accompagnant, essentiellement les zones rurales du
département de laDordogne.
Pour les trajets effectués dans un rayon de 20 à 25km autour de
Périgueux (son siège), la prestation peut être assurée directement
par l’associationAPAMH ; pour les trajets effectués sur des territoires
plus éloignés, l’associationpassedes conventions avecdes structures
partenaires. Les tarifs sont fonction du temps de trajet et du kilo-
métrageet s’adaptent aux ressources des bénéficiaires. La visibilité
du service est assurée par une inscription sur des plates-formes de
services.
LeConseil Régional deBourgogne
Le Conseil Régional de Bourgogne subventionne un service de
transportpourpersonnesàmobilité réduitevers lescentresdesoins.
La Région Bourgogne a initié la création d’un dispositif spécifique
pour répondre aux besoins de transport non médicalisé vers les
maisons de santé. Le service s’adresseauxpersonnes qui sont dans
l’impossibilité de se rendre à une consultation dans une maison
de santéoudansuncentrede santé (personnes âgées, en situation
de handicap, personnes isolées ou personnes en difficulté).
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000€
maximumparmaisonde santéet par an (reconductible) est allouée
par laRégion.
Par exemple, depuis 2007, le réseau des professionnels pour la
conception et le fonctionnement de la maison de St Amand en
Puisaye bénéficie de ce dispositif. Il permet de prendre en charge
le transport nonmédicalisé des patients du canton ne pouvant se
rendrepar leurs propresmoyens àune consultationdans les locaux
de laMaisonde santéAmandinoise.
Pour l’année2011, 81 transportsdepatients (51personnesconcernées)
ont été effectués vers la maison de santé. La moyenne d’âge des
bénéficiairesest 70,6ans. En2011, laRégionaverséunesubvention
d’unpeuplus de2000euros. Unepartiedu coût du transport reste
à lachargedupatient.
TRANSPORTPRIVÉÀBUTSOCIAL
CHOIXDESMODESPOURUNEOPTIMISATIONDESDÉPLACEMENTS
n°
27
FICHE
OUTIL
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