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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
L’AEU
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POURUNEAPPROCHEENCOÛTGLOBALDANSLESPROJETSD’AMÉNAGEMENT
6 •
Notionspour
lesquels les seuils
deconsommation
ne sont pas
encoredéfinis
réglementairement
Productiondécentraliséed’énergie :
le cas de l’énergie solairephotovoltaïque
Enjeux et contexte
Face à l’absence sur son territoire de grands gisements
pétroliers, gaziers ou d’uranium, les ressources éner-
gétiques primaires conventionnelles de la France sont
largement insuffisantes pour répondre aux besoins des
ménages et activités du territoire. Cela nous place dans
unedépendanceéconomiqueet dépendance stratégique
vis-à-vis des pays disposant de ces matières premières.
Les enjeux environnementaux sont également centraux
(réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduc-
tion des risques nucléaires). Ces éléments ont justifié
l’engagement d’une transition énergétique largement
basée sur la production décentralisée d’énergie aux
moyensde ressources renouvelables et de récupération.
Cette production décentralisée d’énergie (PDE) est une
condition sinequanonpour la réalisationdeBâtiments à
EnergiePOSitive (BEPOS) et Territoires àEnergiePositive
etpour laCroissanceVerte (TEPCV)
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. Lesprincipalessolu-
tions actuellementmises enœuvre enmilieu urbain sont
laproductionpar systèmephotovoltaïque (PV) et lacogé-
nération (actuellement à l’échelle de centrale thermique
associée à un réseau de chaleur, dès 2016 à l’échelle de
chaudièrecollectiveou individuelleélectrogène).
Exemple : avec le climat de la région lyonnaise et une
exposition adéquate, 8m
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de panneaux poly-cristallins
(les plus utilisés actuellement) produisent 1 000kWh
d’électricité (énergie finale) ; la production d’un bâti-
ment d’habitation de 100m
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de SP respectant la RT2012
nécessite environ 15m
2
de panneaux PV pour « couvrir »
laconsommationdes5usages réglementairesconsidérés
dans laRT (hors électricité spécifique).
Systèmed’acteurs
La collectivité maître d’ouvrage fixe dans le cahier des
charges du programme d’aménagement l’ambition en
matière énergétique, du « simple » respect de la régle-
mentation thermique2012en vigueur àdesobjectifsplus
ambitieux (type BEPOS ou Territoire à Energie Positive).
La collectivité est moteur dans l’installation de systèmes
deproductiondécentraliséed’énergie.
Les articles L2224-32 et L2224-33 du Code général des
Collectivités Territoriales permettent aux collectivités de
contribuer à laproduction localed’énergie renouvelable.
Lemaîtred’ouvragepeutchoisirsonniveaud’engagement :
- de laprivatisation totaledes installations deproduction
d’énergie renouvelable suite à la signatured’unbail em-
phytéotique liéà lamiseàdispositiondu terrain ;
- à laprisedeparticipationde lapuissancepublique via :
- une Société d’Economie Mixte (SEM), permettant
demettre enœuvre un partenariat public-privé de
type institutionnel ;
- une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
dont les collectivitéspeuvent être sociétaires
- une Société Coopérative (SICAP) dans laquelle
investissent des citoyens.
Les partenariats public-privé permettent de trouver des
solutions de financement pour les projets nécessitant
un fort investissement et/ou de construire des modèles
d’affaires où une partie des bénéfices de l’installation
peut être redistribuéeou réinvestieauniveau local.
Lesmodèlesd’affaires, qu’ilssoientpublics, privésoudans
le cadre de partenariat public-privés doivent distinguer
trois typesde situations :
1. lesmodules photovoltaïques sont intégrés aubâtiment
et l’opérateur réalise les travaux d’installation et exploite
les équipements ;
2. lesmodules photovoltaïques sont intégrés aubâtiment
et l’opérateur se limite à l’exploitation des modules
préalablement installés ;
3. les modules photovoltaïques ne sont pas intégrés
au bâtiment (ZAC de grande taille et/ou contraintes
locales ne permettant pas l’installation de bâtiments
d’habitationoud’activité).
La puissance publique peut s’engager dans une conces-
sion de travaux publics auprès de l’opérateur lorsque les
modules fontpartie intégrantedubâtimentetquecelui-ci
porte la conception, le financement et l’installation des
modules (une SEM dans l’exemple illustré par le premier
schéma ci-contre). Elle peut également faire le choix de
dissocier les responsabilités via la passation de marchés
publics de conception, fourniture et travaux pour l’ins-
tallation des panneaux sur le bâtiment, puis la signature
d’une convention demise à disposition des équipements
à l’opérateur enchargede l’exploitation.
