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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
PRÉCISIONS
Accessibilité
Codede l’urbanisme
Cibles utilisateurs
PorteursdeprojetsdeSCoTet dePLU
Exemples d’application
SCoTGrandDouaisis :
Le SCoT fixe comme principe une urbanisation prioritaire autour des
transports encommun. Les gares et leTCSPdoivent devenir des lieux
stratégiques pour le territoire, ainsi quedes outils d’aménagement de
l’espace.Uneurbanisationplusdensedoitêtre recherchéeàproximité
de ces transports : unminimum de 35 logements/ha doit être atteint
dansunrayonde500mdespôlesgares,età500mdesstationsduTCSP.
Les gares et arrêts principaux de transports collectifs ainsi que les
principaux équipements, zones de services et de commerce doivent
être rendus très accessibles par les modes de déplacements non
motorisés. Pour cela, il faut offrir des capacités de rabattement
efficaces, créer chaque fois que nécessaire des parkings relais et
faciliter l’accèspour lesvéloset leurstationnementsécuriséàproximité
immédiate de ces sites. Toutes les opérations d’aménagement à
vocation principale d’habitat doivent créer des parcs à vélos de taille
proportionnelleà laSHONdes logementsàconstruire.
Le SCoT prône aussi l’utilisation de la voie d’eau pour les transports
de marchandises. Le développement de l’utilisation de la voie d’eau
implique l’améliorationdes quais et des accès à la voie d’eaupour les
camions, l’optimisationdes installationsexistantes, lacréationd’unport
multisiteset l’augmentationdeshauteurs libressous lesouvragesd’art.
Afind’optimiser lesespaces situésàproximitéde la voie ferrée, lesen-
treprises utilisant ces plateformes d’échange y seront prioritairement
implantées. Dans la zonede laRenaissanceet àproximitéde sonem-
branchement ferré, l’implantationdesentreprisesutilisant l’intermoda-
litéetcetteplate-formed’échangesestprioritaire.
SCoTduVignobleNantais :
Les centres à renforcer en concentrant le bâti ont été identifiés.
Des navettes de rabattement vers différentes gares ont été prévues,
ainsi que des navettes express vers Nantes et des navettes entre
communes. (cf. Guide “Réussir la planification et l’aménagement
durables”).
SCoTdesCoteauxduSavès :
Les extensions urbaines importantes doivent être localisées en cor-
rélation avec une accessibilité en transports collectifs et enmodes
actifs. Le renforcementdusecteurdesgaresestpréconisépar laden-
sification urbaine, les parkings d’échanges, les stationnements vélos
sécuriséset ledéveloppementdes services.
Toute zone d’activité de plus de 100 emplois doit intégrer dans son
schéma d’aménagement la prise en compte de son accessibilité en
transports collectifs (bus, train, transport à la demande) dans un
rayonde 1 km (1/4d’heureàpied).
SCoTde laBoucleduRhôneenDauphiné :
Les objectifs sont de limiter l’extension urbaine et la consommation
foncière correspondante, enurbanisant enpriorité les dents creuses
etendéfinissantdessecteursprivilégiésd’urbanisationdans lesquels
80% des capacités foncières d’accueil des communes seront locali-
séesafinde limiterextensiondeshameaux (20%seulementdupoten-
tiel urbanisablepourra se trouver dans leshameaux).
SCoTSudGard :
Les secteurs situés à proximité de gares et les quartiers qui seront
desservis par le transport collectif en site propre doivent faire l’objet
d’une attention particulière dans les documents d’urbanisme et les
opérationsd’aménagementpour accueillir aumieuxhabitatet activités
génératricesde trafic.
SCoTde l’AlsaceduNord :
Le SCoT recherche une conciliation entre stationnement et den-
sification autour des arrêts TC. Par ailleurs, le DOG prévoit que la
réalisation de dispositifs sécurisés ou de locaux destinés au station-
nement desdeux roues est obligatoiredès lorsque lesopérationsde
construction génèrent des besoins collectifs (habitat collectif, équipe-
ments, activités, pôlesdedéplacements, etc.).
PLUdeLille :
La densité est organisée autour des nœuds de transports et plus
précisément au sein des DIVAT (disques de valorisation des axes de
transports) qui sont des disques de 500m de rayon centrés sur une
station de transports collectifs lourds de type tramway, métro ou
train. Ce rayon correspond à une accessibilité à la station demoins
de 10minutes à pied. Il existe 120 DIVAT sur le territoire de LMCU,
qui concernent 11 % du territoire et concentrent 1/3 des habitants.
(cf. Guide “Réussir laplanificationet l’aménagementdurables”).
PLUde laChapelle sur Erdre :
Ladensitémoyenne sur l’ensemblede laZACaétécalée sur leSCoT
deRennes (25 logts/ha)maiselle intègredesespacesvertsetnaturels
conséquents ; elleseraplus importanteàproximitédu tram. L’objectif
est demultiplier les possibilités de déplacements. Les OAP (orienta-
tionsd’aménagementetdeprogrammation) spatialisent lesprincipes
définispar lePADDenmatièrededéplacementsetprévoient l’emprise
nécessaireà lacréationd’unpôlemultimodal.
PLUdeGrandPoitiers :
Sa particularité est de fixer à la fois des normes minimales et des
normes maximales de stationnement pour les véhicules motorisés.
Les normes applicables aux bicyclettes sont des normes minimales.
Cesnormesnes’appliquentpasà l’intérieurdusecteur sauvegardéde
Poitiers. Lesprojetsdoivent yêtreadaptésaucontexte.
PLUdeLaRoche-sur-Yon :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructionsdevraêtreassuréendehorsdes voiespubliques.
La superficieàprendreencomptepour le stationnement d’un véhicule
dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement, est
de 25m
2
pour les automobiles, y compris les accès et de 2m
2
pour
les deux-roues. Il est possible d’organiser unemutualisation dûment
justifiéede l’utilisationdesplacesde stationnement afind’éviter une
multiplication inopinée des surfaces affectées au stationnement.
Dans ce cas, le nombre de places de stationnement devra répondre
aux besoins des constructions réalisées et se trouver à proximité de
celles-ci.
PLUdeNantesMétropole :
Pour les deux-roues non motorisés, des places de stationnement
adaptées, couvertes, sécurisées, aisémentaccessiblesdepuis l’espace
public et situées obligatoirement en rez-de-chaussée ou en premier
sous-sol, doivent être réalisées dans toute construction nouvelle de
bureauxetde logementsd’unesurfacesupérieureà300m
2
deSHON,
sur une surfaceminimaledépendantde laSHON :
- de 1,50m
2
par tranchede50m
2
deSHONentre300m
2
deSHONet
2500m
2
deSHON ;
- de 1.50m
2
par tranchede 75m
2
deSHONentre250m
2
deSHONet
5000m
2
deSHON ;
-de1m
2
par tranchede100m
2
deSHONau-delàde5000m
2
deSHON.
LESTRANSCRIPTIONSRÉGLEMENTAIRES
MÉTHODESETOUTILSTRANSVERSES
n°
5
suite
FICHE
OUTIL
