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MÉTHODESETOUTILSTRANSVERSES
n°
6
FICHE
OUTIL
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
Les cahiers de prescriptions environnementales (CPE) complètent
et précisent les règles imposées par ledocument d’urbanisme local,
vis-à-vis desmaîtres d’œuvredes espaces publics et des opérateurs
de la construction. Ils permettent d’assurer la cohérence entre les
orientations d’aménagement d’ensemble et les réalisations sur les
tènements privés, et d’en opérer le suivi. En matière de mobilité,
ilsvisentplusparticulièrement à limiter les impactsvisuels, spatiaux
et environnementauxdes véhiculesmotorisés.
Echelles de territoire concerné
La réalisationd’uncahierdeprescriptionsenvironnementalesest
pertinenteauniveaudequartiersoud’îlots.
Typedeprojet :
Les opérations d’aménagement : ZAC, lotissements, opérations
de renouvellement urbain, restructurationd’îlots, etc.
DESCRIPTION
CPEpour les tènements privés
LesCPE relatifsaux tènementsprivéscontiennentdesprescriptions
relativesaux implantationssur les terrainsetà l’organisation interne
des bâtiments qui doivent être impérativement respectées par les
opérateurs, ainsi que des recommandations qui portent davantage
sur des services, desmodalitésd’usageoude fonctionnement.
Lesprescriptionsportent par exemple :
- sur l’obligationde réaliser au seinde laparcelledescheminements
piétons et cyclables reliés auxdessertespubliques,
- sur l’organisation et les caractéristiques des stationnements
(emplacements, nombredeplacespour lesvéhicules légers, lesvélos
et lespoids lourds, notamment dans lesparcsd’activités).
À titrede recommandations, il peut êtreproposé :
- de réserver des parkings préférentiels pour les véhicules hybrides
ou lecovoiturage,
- d’aménager des douches pour les cyclistes dans les vestiaires des
locauxd’activité,
- inciter à lamiseenplacededémarchesde typePlanDéplacements
Entreprises (PDE).
Ces prescriptions et recommandations sont à envisager en rapport
avec les autres questions traitées dans cesCPE : traitement paysager
desespacesdestationnement, choixde revêtements (cheminements
etparkings) favorablesàuneperméabilitédessolset/ouunemeilleure
gestion des eaux pluviales, éclairage extérieur adapté aux besoins
despiétons et des cyclistes, etc.
CPEpour les espaces publics
Les prescriptions et recommandations portent, par exemple, sur :
la prise en compte des déplacements actifs dans le quartier,
l’articulationet lacomplémentaritédesmodes actifs avec les trans-
ports collectifs, les caractéristiques de l’offre de stationnement
public, la mise à disposition des équipements nécessaires pour de
nouveaux servicesà lamobilité (VLS, bornesde recharge, stationne-
mentsdédiés àcertains typesde véhicules, etc.).
PRÉCISIONS
Accessibilité
La réalisationd’uncahierdeprescriptionsenvironnementalesestdu
ressort d’unAMOencollaborationavec l’équipedemaîtrised’œuvre
urbainechargéed’élaborer lecahier deprescriptions architecturales,
urbaines et paysagères.
Cibles utilisateurs
Les collectivités pour un lotissement communal ouune ZAC en régie,
les aménageurs et les lotisseurs.
Exemples d’application
- Écoquartier desDocksdeSaint-Ouen.
- Secteur duCoteauMalassis àVitry-sur-Seine (94),
ZACde laToucheàChavagne.
FICHESEXPÉRIENCESETOUTILS -MÉTHODESETOUTILSTRANSVERSES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
CAHIERSDEPRESCRIPTIONS
ENVIRONNEMENTALES
(CPE)
