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RÉUSSIRLAPLANIFICATIONETL’AMÉNAGEMENTDURABLES
CAHIERTECHNIQUE
MOBILITÉ
CONTRATSD’AXE
MAÎTRISEDELADEMANDEDEDÉPLACEMENTSMOTORISÉS
n°
13
FICHE
OUTIL
PORTÉEOPÉRATIONNELLE
Le contrat d’axe est une démarche négociée permettant d’inciter
à la densification urbaine, de façon à rendre pertinent l’usage des
transports collectifs, et d’agir sur l’aménagement de l’espace afin
d’optimiser l’accessibilité aux transports collectifs (en particulier à
l’aidedesmodesactifs). Lecontratd’axepermetd’orienter lademande
de mobilité vers des modes alternatifs à la voiture particulière, en
travaillant la formeurbaine, déterminantmajeurde l’usagedesmodes
dedéplacement.
Ainsi, lecontratd’axepermetdechanger lescomportementsenmatière
demobilitépour réduire les émissionsdegazàeffetsde serre.
Echelles de territoire concerné
Les contrats d’axe s’appliquent principalement sur les commu-
nautés de communes et les communautés d’agglomérations
souhaitant rationaliser, voiremaîtriser l’étalement urbain.
Typedeprojet
Lecontratd’axepermetdemettreenapplication lesorientations
fixées par les documents territoriaux : SRCAE, PCET, ScoT, PLU,
etc.
DESCRIPTION
Uncontratd’axeestunedémarchenégociéeentre l’autoritéorgani-
satricedes transports et le(s) territoire(s) pouvant accueillir unpro-
jet de transport collectif en sitepropre (TCSP) :métro, tramway, bus
àhaut niveaude service.
L’autorité organisatrice des transports investit dans un projet de
TCSP. Les communes et communautés d’agglomération s’engagent
à la programmation autour du TCSP de « zones de d’intensification
urbaine»articulantmobilité, logements,mixité, équipements, etc.
Lecontratd’axeaméliore l’efficacitédespolitiquespubliquesendé-
passant la sectorialisation des documents d’urbanisme (PLH, PDU,
etc.) pour assurer lacohérenceentre l’urbanismeet lamobilité.
Il doit garantir une certaine efficacité économique des investisse-
ments dans les transports collectifs, enbénéficiant aumaximumde
personnes, pour uncoût acceptablepar lacollectivité.
Lamiseenœuvred’uncontrat d’axe repose sur 4étapes :
- la réalisationd’undiagnostic approfondi de la situationpermettant
d’identifier l’urbanisation et ses conséquences sur les modes de
transports, lespotentialitésdu territoireenmatièrededéveloppement,
ainsi que les outils qui permettraient d’accueillir la densité autour
des transports collectifs.
- l’élaboration de scénarios de développement de la demande de
transport au regard de l’évolution démographique et urbanistique
puis l’évaluationdes conséquences deces scénarios en termes de
faisabilité socio-économiqueduprojet deTCSP.
- la formalisationdansuncontratdesengagementsdechaquepartie.
- le suivi dans le temps de la mise en œuvre des engagements et
résultats escomptés.
Promouvoir la densité urbaine, de façon à rendre pertinent l’usage
des transports collectifs et agir sur l’aménagement de l’espacepour
optimiser l’accessibilité aux transports collectifs (en particulier à
l’aide des modes actifs) sont les objectifs des contrats d’axe, avec,
entoiledefond, lanécessitédechanger lescomportementsdemobilité
pour réduire les émissionsdegazàeffet de serre.
PRÉCISIONS
Accessibilité
L’outil est utilisable par l’ensemble des acteurs territoriaux. Toutefois,
il nécessitededisposer des leviers politiques et financiers permettant
deprendredesengagementsetde les respecter.
Cibles utilisateurs
Par sonopérationnalitéet sacapacitéàmettreenœuvre lesobjectifs
issus des différents outils de planification, le contrat d’axe concerne
principalement les décideurs (élus, donneurs d’ordre, gestionnaires
commerciaux, etc.) ainsi que les Autorités Organisatrices des Trans-
ports (AOT).
Exemples d’application
Denombreuxcontratsd’axeontétémisenplace ; notamment :
LaCommunautéd’AgglomérationdeToulouse
Lecontrat d’axeélaboré sur laCommunautéd’AgglomérationduGrand
Toulouse est issu des travaux de révision du PDU puis du Shéma
directionde l’agglomération toulousaine (SDAT). Dans uncontextede
croissancedémographiqueetd’étalementurbaincoupléàun réseaude
TC bien développémais peu performant (8% de l’ensemble desmodes
dedéplacements), lamiseenplaced’uncontrat d’axeapermisd’amé-
liorer laperformancedes TCaudétriment de la voitureparticulièreen
densifiant l’habitatauniveaudespointsdedessertenouvellementcréés.
LaCommunautéd’AgglomérationdeGrenoble.
L’agglomérationgrenobloiseestsoumisedepuis20ansauphénomène
de l’étalement urbain et aux problématiques de la périurbanisation.
Bien que le réseau de TC soit l’un des plus performants de France,
l’extensiondu réseau souhaitépar lescollectivités localespourmettre
fin au « tout routier » n’a pas apporté les effets escomptés. En effet,
celas’expliquepar le faitque lesextensions réaliséesetencoursd’étude
(lignesA, Bet E) sont vouées àdesservir des zonesmoins denses que
l’hyper centre. Des séminaires urbanisme/transports ont été organisés
afind’identifier les freinset leviersd’actionsexistants. A l’issuedeces
séminaires (entre2005et2007), unecharteaété rédigéeafindedéfinir
lesprincipesdecohérenceentreurbanismeet transports. Cedocument,
bienqu’annexéauPDU, n’est qu’uneétape intermédiairenedétaillant
pas la concrétisation de ces principes d’aménagements. Les retours
d’expérience issus deToulouseont permis d’identifier le contrat d’axe
commeoutil demiseenœuvre.
Uncontrat d’axe sur la ligneEdu tramway (qui doit assurer une liaison
entre le centre deGrenoble jusqu’au Fontanil Cornillon en passant par
St-Egrèveet StMartin leVinoux) est signéen2010. Les communes se
sont fortementmobiliséespourpermettre l’arrivéede la ligneEà travers
le développement d’un PLD intercommunal regroupant 3 communes
concernéespar leprojetet la révisionprochainedesPLUcommunaux.
Autresexemplespouvantêtrecités :
LilleetNantes
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