Cequ’ilfautsavoir
17
13.
Les textes
relatifs à lapollution
des sols et aux ICPE
sont cités dans le
volet « Sols et sites
pollués » duGuide
AEU
2
; ceux relatifs
auxdéchets, dans le
volet «Déchets » ; la
loi sur l’eaudans le
volet « Eau ».
14.
Loi n° 2010-874
du 27 juillet 2010de
modernisationde
l’agriculture et de la
pêche,
JO
du
28 juillet 2010.
15.
Art. L. 110du
Codede
l’urbanisme.
16.
On entendpar
« natureordinaire »,
des espaces de
nature abritant des
habitats et/oudes
espèces ni rares ni
protégées qu’il est
possiblede voir
tous les jours
(source : DREAL
Midi-Pyrénées,
Guide
méthodologiquede
prise en comptede
la trame verte et
bleue – SCoT et
Biodiversité en
Midi-Pyrénées
,
réalisépar
ASCONIT
Consultants :
Belmont L., Étienne
R., BordasC.,
juin 2010, 356p.).
Les textes réglementaires sont axés sur la remise
en état des sols pollués selon l’usage futur, ou
sur la prévention de la pollution des sols : plans
d’épandage pour les déchets tels que les arrê-
tés sur les boues de station d’épuration des eaux
usées (loi sur l’eau), arrêtés sur les déchets et
effluents industriels (loi ICPE), homologation et
normalisation des matières fertilisantes (loi agri-
cole)
13
. L’étude d’impact, figurant dans le dossier
de demande d’autorisation de réaliser certains
travaux, doit comprendre une analyse des effets
du projet sur l’environnement et notamment sur
les sols.
La lutte contre l’artificialisation des sols n’a été
introduite que très timidement dans la loi de
modernisation de l’agriculture et de la pêche
14
et
la loi Grenelle. L’institution, en 2013, d’une taxe sur
la gestion des eaux pluviales urbaines peut modi-
fier l’économie générale de la gestion de sols et
contribuer à lutter contre leur artificialisationsi elle
conduit à prendre desmesures concrètes dans les
documents d’urbanisme et les projets d’aménage-
ment, notamment sur les parcelles privées.
LeCodede l’urbanisme
La mise en conformité de la partie réglementaire
du Code de l’urbanisme relative aux documents
d’urbanisme avec les dispositions de la loi ENE et
celles de la loi de modernisation de l’agriculture
et de la pêche, en particulier en ce qui concerne
le contenu des SCoT et des PLU, relève du décret
n° 2012-290 du 29 février 2012, relatif aux docu-
ments d’urbanisme et pris pour l’application de
l’article51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010
de modernisation de l’agriculture et de la pêche,
JO
du 2mars 2012.
Lesmesuresayant trait à laprotectiondesespaces
naturels ne se résument plus à la protection d’es-
paces et d’espèces remarquables maintenue par
divers périmètres, mais renvoient à la création
d’une trame verte et bleue (TVB) garante de la
«préservation de la biodiversité par la conserva-
tion, la restauration et la création de continuités
écologiques
15
».
Pour atteindre cet objectif, peuvent être inclus en
sus des espaces remarquables, des espaces de
nature ordinaire
16
dans une ambition de relier les
réservoirs de biodiversité par des corridors écolo-
giques. La formulation de cet objectif renvoie au
caractère opérationnel de la mise enœuvre de la
trame verte et bleue, véritable outil d’aménage-
ment durable.
LESOBJECTIFSÀATTEINDRE
Tout projet d’urbanisme et d’aménagement, dans
ses dimensions économiques, sociales, environ-
nementales et spatiales, a des impacts sur les res-
sources et les milieux. Le changement climatique,
l’évolutiondesespècesvivantes, l’expressiond’une
demande de nature dans la ville, l’émergence de
nouveaux comportements de consommation ali-
mentaire font passer d’une dynamique de conser-
vation à la prise en compte des écosystèmes dans
laplanification et l’aménagement.
Changer deparadigme
Les écosystèmes invitent à adopter des postures
professionnelles et des attitudes techniques plus
intégrées. L’approche systémique requiert de
changer de paradigme, d’appréhender autrement
les écosystèmes :
– considérer le sol comme une ressource natu-
relle et un habitat, support de vie de nombreuses
espèces vivantes, composante des écosystèmes
terrestres qui conditionne la qualité des autres
services rendus par les écosystèmes (approvision-
nement, épuration) et pas seulement comme un
support foncier pour le développement urbain ou
l’agriculture intensive ;
– tenir compte, dans les principes d’organisation
spatiale, du rôle de poumon vert, de puits de car-
bone et de rafraîchissement joué par les sols, les
milieux naturels, la végétation, tout en poursui-
vant des objectifs de densité et de compacité qui
permettent d’atténuer le changement climatique
(réduction des consommations d’énergie et de la
demande enmobilité, notamment) ;
– s’intéresser à la cohabitation entre humains et
autres espèces et à la préservation sur le long
terme des conditions d’accueil du vivant et des
services écosystémiques : denrées alimentaires,
fourniture en matériaux et en biomasse énergie,
production de remèdes, etc., dans une logique
d’équilibre à long terme ;
– dépasser les logiques de strictes conservation et
protection de la nature, du paysage, des espèces
vivantes, et adopter une attitude proactive de re-
créationde fonctionnements écosystémiques.
Préserver et développer les services
écosystémiques dans les territoires
La planification et l’aménagement ont vocation à
assurer la pérennité des services rendus par les
écosystèmes, selon les principes de l’écologie
